JORF n°0231 du 4 octobre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 3 octobre 2016 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187433&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 3 octobre 2016 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 20 septembre 2016 pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187450&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187456&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187462&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187468&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187486&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Rapport de motivation relatif au décret n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187502&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187506&dateTexte=&categorieLien=id
11 Rapport relatif au décret n° 2016-1301 du 3 octobre 2016 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187515&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2016-1301 du 3 octobre 2016 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187517&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 septembre 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du développement professionnel continu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187524&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187539&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187550&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
19 Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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20 Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
21 Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 26 septembre 2016 portant extension des règles et actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187579&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187583&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187591&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2015 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187596&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187606&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite (Inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 27 septembre 2016 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187619&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 septembre 2016 prenant acte d'une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
31 Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
32 Décret du 3 octobre 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente - Mme SELLALI (Khalida)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
34 Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187636&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187641&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
37 Décision du 12 septembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187648&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
38 Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société N7 TV
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187651&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
39 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187660&dateTexte=&categorieLien=id
40 Composition de l'assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187662&dateTexte=&categorieLien=id
41 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187668&dateTexte=&categorieLien=id
42 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187670&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
43 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187679&dateTexte=&categorieLien=id
44 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187681&dateTexte=&categorieLien=id
45 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187685&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187689&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
47 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187697&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
48 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187701&dateTexte=&categorieLien=id
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
50 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187709&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de secrétaire général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
52 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187721&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de secrétaire général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187727&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187734&dateTexte=&categorieLien=id
55 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187737&dateTexte=&categorieLien=id
56 Résultats du Loto Foot 7 n° 241
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187740&dateTexte=&categorieLien=id
57 Résultats du tirage du Loto du samedi 1er octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187743&dateTexte=&categorieLien=id
58 Résultats des tirages du Keno du samedi 1er octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187746&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
59 Cours indicatifs du 3 octobre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187751&dateTexte=&categorieLien=id
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