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JORF n°0229 du 1 octobre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2 Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171580&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Décret n° 2016-1288 du 29 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 223 quinquies C du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171592&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171602&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 septembre 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de contrôleurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171615&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 314-6 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171620&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171639&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2047
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171647&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171667&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant du ministère chargé de la santé de la prime de restructuration, de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171723&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 6 juillet 2016 déterminant le nombre et la nature des segments d'ADN non codants nécessaires à la réalisation de rapprochements en parentalité dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171764&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 septembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171769&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 septembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171771&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 20 juillet 2016 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
19 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
20 Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171784&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171806&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 1er août 2014 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171841&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argentonnay (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171846&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 29 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Colligny-Maizery (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171849&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance d'organisation de producteurs de fruits et légumes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171852&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171855&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2015 en France métropolitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171874&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
30 Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171924&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 29 septembre 2016 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme GOUTARD-CHAMOUX (Laurence)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171938&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171940&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
34 Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171945&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. KLEIN (Etienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171948&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 29 septembre 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171950&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 29 septembre 2016 portant nomination de quatre professeurs associés des universités à temps plein (disciplines odontologiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
38 Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171955&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171957&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171959&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Arrêté du 20 septembre 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171965&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 21 septembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171967&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171969&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171971&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171973&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171975&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171977&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171979&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
51 Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. GOBIN (Claude)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171984&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. VAUTIER (Patrick)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171986&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. ROBBE-GRILLET (Christian)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171988&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
55 Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171993&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives laitières agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033171997&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
57 Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172002&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172020&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
59 Décision n° 2016-727 du 15 septembre 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172058&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2016-728 du 15 septembre 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172064&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2016-729 du 15 septembre 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172070&dateTexte=&categorieLien=id
62 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et valables jusqu'au 22 septembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172076&dateTexte=&categorieLien=id
63 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172080&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
64 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172086&dateTexte=&categorieLien=id
65 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172088&dateTexte=&categorieLien=id
66 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172096&dateTexte=&categorieLien=id
67 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172098&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
68 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172103&dateTexte=&categorieLien=id
69 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172105&dateTexte=&categorieLien=id
70 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172109&dateTexte=&categorieLien=id
71 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172113&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
72 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172118&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
73 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172122&dateTexte=&categorieLien=id
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172130&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172133&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Tarn)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172136&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
78 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172141&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
79 Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
80 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
82 Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172163&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172166&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION D'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE
84 Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
85 Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172174&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172177&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats du Loto Foot 7 n° 238 et 15 n° 73
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172180&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats du Loto Foot 7 n° 239
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172183&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
89 Cours indicatifs du 30 septembre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172188&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
90 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 109)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033172191&dateTexte=&categorieLien=id
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