[LEGIFRANCE] JORF No 0172 DU 26 JUILLET 2016

JORF n°0172 du 26 juillet 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane
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3 Circulaire du 19 juillet 2016 relative à l'application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

4 Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores)
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

5 Arrêté du 5 juillet 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
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6 Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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7 Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)
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8 Arrêté du 18 juillet 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
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9 Décision du 13 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

10 Arrêté du 18 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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11 Arrêté du 18 juillet 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 5, rue du Bastion-Saint-Nicolas, à La Rochelle (17)
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12 Arrêté du 22 juillet 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

13 Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
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14 Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste au titre de l'année universitaire 2016-2017
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15 Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste au titre de l'année universitaire 2016-2017
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16 Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2016-2017
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MINISTERE DE LA JUSTICE

17 Arrêté du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)
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18 Arrêté du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

19 Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur
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20 Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
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21 Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique
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MINISTERE DE L'INTERIEUR

22 Arrêté du 4 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 du concours sur titres de puéricultrice territoriale de classe normale par le centre de gestion du Pas-de-Calais
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23 Arrêté du 12 juillet 2016 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (H et F) - session 2017 - par le centre de gestion de l'Isère
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24 Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
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25 Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
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26 Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
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27 Arrêté du 20 juillet 2016 portant création de zones protégées
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

28 Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

29 Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
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30 Arrêté du 12 juillet 2016 portant agrément de la société IRON MOUNTAIN FRANCE pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
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31 Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
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MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

32 Arrêté du 15 juillet 2016 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2016 à Rio (Brésil)
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33 Arrêté du 18 juillet 2016 portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
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34 Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

35 Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
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36 Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Provence-Alpes-Côte d'Azur
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

37 Décret du 25 juillet 2016 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme WAYSAND (Claire)
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38 Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination du secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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39 Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
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40 Arrêté du 22 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
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41 Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
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MINISTERE DE LA DEFENSE

42 Arrêté du 18 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

43 Arrêté du 19 juillet 2016 portant remplacement au sein de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
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44 Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
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45 Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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46 Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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47 Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

48 Arrêté du 18 juillet 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
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49 Arrêté du 18 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

50 Arrêté du 8 juillet 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

51 Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurancess (n° 2247)
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52 Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
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53 Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

54 Décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel
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55 Décision n° 2016-LY-52 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de coordination culturelle du Royans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans
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56 Décision n° 2016-LY-53 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Ferréol Val de Drôme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Ferréol
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57 Décision n° 2016-LY-54 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam
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58 Décision n° 2016-LY-55 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Semnoz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933242&dateTexte=&categorieLien=id

59 Décision n° 2016-LY-56 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Semnoz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933261&dateTexte=&categorieLien=id

60 Décision n° 2016-LY-57 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933280&dateTexte=&categorieLien=id

61 Décision n° 2016-LY-58 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre réfractaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

62 Commissions et organes de contrôle
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63 Organismes extraparlementaires
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64 Documents et publications
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SENAT

65 Documents parlementaires
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66 Informations diverses
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67 Avis administratifs
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DE L'INTERIEUR

68 Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique à Marseille
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

69 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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AVIS DIVERS

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

70 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933365&dateTexte=&categorieLien=id

71 Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 juillet 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933367&dateTexte=&categorieLien=id

72 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 juillet 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933370&dateTexte=&categorieLien=id

73 Résultats du tirage du Loto du samedi 23 juillet 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933373&dateTexte=&categorieLien=id

74 Résultats des tirages du Keno du samedi 23 juillet 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933376&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

75 Avis modifiant l'avis relatif à la fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pansements anatomiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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76 Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933382&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

77 Cours indicatifs du 25 juillet 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933387&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

78 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 102)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032933390&dateTexte=&categorieLien=id

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