JORF n°0156 du 6 juillet 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847891&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Décret n° 2016-916 du 4 juillet 2016 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signée à Paris le 15 novembre 2012 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847905&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847921&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847923&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 juin 2016 fixant les conditions dans lesquelles la société GRDF peut injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847925&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847934&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847938&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847942&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 juin 2016 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847946&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de places offertes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847954&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 juin 2016 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
13 Décret n° 2016-918 du 4 juillet 2016 relatif aux actifs relevant de l'économie sociale et solidaire des contrats et placements mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032847981&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848006&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848014&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848023&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848031&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848041&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848049&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848057&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 juin 2016 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848065&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848079&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848104&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848128&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848133&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848138&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848143&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 21 octobre 2015 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848150&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision n° 2016-06 du 30 juin 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848167&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Décision du 1er juillet 2016 fixant pour l'année 2016 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
34 Arrêté du 23 juin 2016 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848196&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848217&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848226&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
38 Arrêté du 23 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848245&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 17 mai 2016 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848279&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848281&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 juin 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848284&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 autorisant, au titre de l'année 2015, l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
45 Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
46 Arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848319&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848329&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
48 Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
49 Arrêté du 19 mai 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848344&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848354&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848356&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848358&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848360&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 4 juillet 2016 portant cessation de fonctions (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848362&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
56 Arrêté du 20 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
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57 Arrêté du 20 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
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58 Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Décret du 5 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang et modifiant le décret du 4 mars 2016
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MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
61 Décret du 4 juillet 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
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62 Décret du 4 juillet 2016 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848383&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 4 juillet 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848385&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 4 juillet 2016 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848388&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 4 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848390&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 4 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848393&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 4 juillet 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848396&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 4 juillet 2016 portant détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848398&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848400&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848402&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848404&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848406&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848408&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848410&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848412&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848414&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848416&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848418&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 27 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848420&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 28 juin 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848422&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 28 juin 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848424&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 28 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848426&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 28 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848428&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848430&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848432&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 28 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848434&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 28 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848436&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848438&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848440&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848442&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
92 Décret du 4 juillet 2016 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot - M. DESCHAMPS (Didier)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848447&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 20 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
94 Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848452&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
95 Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès- incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848456&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848465&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
97 Décision n° 2016-551 du 1er juin 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848475&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2016-552 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848481&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2016-553 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848498&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2016-554 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MFM Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848517&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848534&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2016-556 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848553&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2016-557 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Grafitti pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848572&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2016-558 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ajaccio FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Ajaccio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848613&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2016-559 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848630&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2016-560 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Provence / Virgin Radio Vaucluse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848647&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2016-561 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848672&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2016-562 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848691&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848716&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2016-564 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848743&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2016-565 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848796&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2016-566 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848819&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2016-567 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848852&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848875&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2016-569 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848904&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2016-570 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848921&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2016-571 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848952&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2016-572 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032848973&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2016-573 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849012&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2016-574 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849029&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849056&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2016-576 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849099&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2016-577 du 22 juin 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849142&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2016-578 du 22 juin 2016 abrogeant l'annexe III de la décision n° 2008-737 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-36 du 6 décembre 2012, autorisant l'association Radio Coteaux à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849183&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2016-LY-45 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaléidoscope des cultures pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kaléidoscope - Grenoble - 97 MHz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849187&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2016-LY-46 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849206&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2016-LY-47 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849227&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2016-LY-48 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849246&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2016-LY-49 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ondaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ondaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849265&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2016-LY-50 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Passion Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849284&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
131 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849307&dateTexte=&categorieLien=id
132 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849309&dateTexte=&categorieLien=id
133 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849314&dateTexte=&categorieLien=id
134 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849316&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
135 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849321&dateTexte=&categorieLien=id
136 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849327&dateTexte=&categorieLien=id
137 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849329&dateTexte=&categorieLien=id
138 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849333&dateTexte=&categorieLien=id
139 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849337&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
140 Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
141 Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849346&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
142 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
143 Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASH »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849356&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats des tirages du Keno du dimanche 3 juillet 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849358&dateTexte=&categorieLien=id
145 Résultats du Loto Foot 7 n° 159
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
147 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Choucroute d'Alsace » en vue de son enregistrement en indication géographique protégée
Link
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
148 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « ESPADRILLE DE MAULÉON - MAULEKO ESPARTINA »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849373&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
149 Cours indicatifs du 5 juillet 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032849381&dateTexte=&categorieLien=id
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