JORF n°0152 du 1 juillet 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 juin 2016 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816627&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 30 juin 2016 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816637&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816658&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 juin 2016 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816676&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816686&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 juin 2016 fixant le taux des taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et modifiant l'arrêté du 7 octobre 2010 fixant le taux du droit fixe perçu par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816699&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816716&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816724&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'alignement des tarifs réglementés de vente de l'électricité dans les îles Wallis et Futuna sur les tarifs réglementés de vente en vigueur en métropole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
11 Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816754&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816769&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816788&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816811&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816833&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 17 juin 2016 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816900&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816911&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Décret n° 2016-889 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816934&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816949&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
23 Arrêté du 28 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCALIM)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816965&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
25 Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816990&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817024&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817035&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817044&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Décret n° 2016-894 du 30 juin 2016 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817081&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817093&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 22 juin 2016 portant création au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt d'un traitement automatisé à caractère personnel de gestion des courriers, des dossiers et des distinctions honorifiques dénommé « Découverte »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
33 Arrêté du 24 juin 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817138&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817149&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
37 Décret du 27 juin 2016 portant désignation d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817154&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
39 Décret du 27 juin 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817160&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817165&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
42 Arrêté du 21 juin 2016 portant promotion et affectation (administrateurs des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817168&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817170&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination de l'adjoint militaire au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817177&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817179&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 9 juin 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817181&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 24 juin 2016 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Arrêté du 24 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
50 Arrêté du 4 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817197&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817199&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817201&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817203&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817205&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817207&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817209&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817211&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 10 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
59 Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817220&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination d'un liquidateur pour l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817225&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
64 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
65 Décret du 30 juin 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme JULIEN (Christine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817233&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817235&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817245&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817248&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817252&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817255&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817259&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D'ETAT
73 Décision nos 363638, 365025 et 368142 du 9 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817264&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
74 Composition de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817267&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
75 Décision n° 2016-P-015 du 27 juin 2016 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817270&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
76 Délibération n° 2015-408 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme RECONAI » (demande d'avis n° 15016993)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817279&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
77 Délibération du 21 janvier 2016 portant avis sur le projet d'ordonnance portant transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE sur les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817286&dateTexte=&categorieLien=id
78 Délibération du 16 juin 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817308&dateTexte=&categorieLien=id
79 Délibération du 21 juin 2016 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817311&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2016-527 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817324&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2016-547 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817343&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817362&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817393&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2016-RM-16 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SROI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817422&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2016-RM-17 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817458&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2016-RM-18 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817497&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2016-RM-19 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817532&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817555&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2016-RM-21 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Méga Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817588&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2016-RM-23 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817621&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817648&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817673&dateTexte=&categorieLien=id
93 Délibération n° 2016-20 du 29 juin 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la période d'appréciation du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817714&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
94 Décret du 29 juin 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817723&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret modificatif du 29 juin 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817726&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret du 29 juin 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817729&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
97 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817734&dateTexte=&categorieLien=id
98 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817736&dateTexte=&categorieLien=id
99 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817738&dateTexte=&categorieLien=id
100 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817741&dateTexte=&categorieLien=id
101 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817744&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
102 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817748&dateTexte=&categorieLien=id
103 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817751&dateTexte=&categorieLien=id
104 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817763&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
105 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817768&dateTexte=&categorieLien=id
106 Membres présents et excusés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817770&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
107 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817775&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817778&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Nièvre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
110 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
111 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817794&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
112 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de mars
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817802&dateTexte=&categorieLien=id
113 Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de mars
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817805&dateTexte=&categorieLien=id
114 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de mars
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817808&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817811&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno du mardi 28 juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817814&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
117 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-15 « Pâté de foie de volaille supérieur »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817818&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
118 Cours indicatifs du 30 juin 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817822&dateTexte=&categorieLien=id
===============================
GESTION DE VOTRE ABONNEMENT :
Vous vous êtes inscrit ou avez été inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel.
Si vous souhaitez résilier votre abonnement, suivez les instructions indiquées dans la page https://www.legifrance.gouv.fr/abonnement.do
===============================
Merci de ne pas répondre directement à ce message.
En cas de problèmes concernant votre abonnement, veuillez écrire uniquement à : https://faq.legifrance.gouv.fr/vous_souhaitez_ecrire.html