JORF n°0148 du 26 juin 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie
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2 Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz
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3 Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques
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4 Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770117&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)
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6 Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
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7 Arrêté du 23 juin 2016 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
8 Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770164&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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10 Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770203&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
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12 Arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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13 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
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15 Arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770336&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
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MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
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19 Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
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20 Arrêté du 23 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
21 Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
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22 Arrêté du 20 juin 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770418&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au recrutement par concours d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770422&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770431&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 juin 2016 fixant pour les années 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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27 Décision du 23 juin 2016 portant agrément d'un organisme certificateur
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MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial
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MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
29 Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
31 Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770510&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
33 Arrêté du 22 juin 2016 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
34 Arrêté du 20 juin 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
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MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Décision du 9 juin 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
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MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Décret du 24 juin 2016 portant nomination (magistrature)
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37 Décret du 24 juin 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770527&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 24 juin 2016 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770529&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770531&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
41 Arrêté du 23 juin 2016 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
42 Décret du 24 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. CLOWEZ (Frédéric)
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43 Décret du 24 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. DESCHAMPS (Christophe)
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44 Décret du 24 juin 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
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45 Décret du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. BELBELLAA (Salah)
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46 Décret du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. TAINTURIER (Olivier)
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47 Décret du 24 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. LE GOFF (Julien)
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48 Décret du 24 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Sens - Mme ROUSSELY (Sabine)
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49 Décret du 24 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Pontarlier - Mme PÂQUET (Annick)
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50 Décret du 24 juin 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. LANTERI (Christophe)
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51 Arrêté du 15 juin 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
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52 Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
53 Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
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MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
54 Arrêté du 20 juin 2016 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
55 Décision n° 2016-4955 AN du 23 juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770569&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2016-4956 AN du 23 juin 2016
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
57 Arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
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58 Arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770596&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770605&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
61 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770623&dateTexte=&categorieLien=id
62 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770625&dateTexte=&categorieLien=id
63 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770627&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
64 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770630&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
65 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770635&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
66 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770638&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
67 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770643&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
68 Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770649&dateTexte=&categorieLien=id
69 Résultats du Loto Foot 7 n° 154
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Avis du Haut Conseil des musées de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770656&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
71 Tirages financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770662&dateTexte=&categorieLien=id
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 81)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770664&dateTexte=&categorieLien=id
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