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JORF n°0080 du 4 avril 2017
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356577&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 24 mars 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356582&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 28 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre du recouvrement des cotisations et contributions dues pour les marins résidants en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, non soumis à la législation de sécurité sociale d'un Etat étranger en application des règlements de l'Union européenne ou d'accords internationaux de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356587&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356596&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 1er avril 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356608&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 mars 2017 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356621&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 mars 2017 pris pour l'application aux membres du corps des conseillers économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356660&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356671&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 mars 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC de la société OSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356694&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 mars 2017 relatif à l'inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive du tibia proximal METS et au renouvellement d'inscription et à la radiation de certains systèmes modulaires de reconstruction massive du fémur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356701&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356708&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356718&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Arrêté du 14 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356731&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356737&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356755&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356763&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
22 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356778&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
24 Décret n° 2017-470 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356805&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356816&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356821&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
29 Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de logement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356843&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location de logement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356851&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 3 avril 2017 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356861&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination à l'observatoire de la laïcité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
33 Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356866&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
35 Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
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36 Arrêté du 24 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356874&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 28 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356876&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique privée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination à la présidence du conseil scientifique de la recherche historique de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356887&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356889&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356891&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356893&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356895&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356897&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356899&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356901&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356903&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356905&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356907&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356909&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356911&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356913&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356915&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356917&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356919&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356921&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356923&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356925&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356927&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356929&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356931&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356933&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356935&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356937&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 24 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356939&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356941&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356943&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356945&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356947&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356949&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356951&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356953&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 mars 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356955&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356957&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356959&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
78 Arrêté du 23 mars 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
79 Arrêté du 15 mars 2017 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356965&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 24 mars 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de la santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356967&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 27 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
82 Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
83 Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination au comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356975&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356979&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356983&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356987&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356991&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356995&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356999&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357003&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l'extension d'un accord cadre interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357007&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357011&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357015&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
95 Arrêté du 17 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357024&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2017-CA-02 du 28 février 2017 modifiant le nom du service Horizon FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357051&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2017-DI-01 du 6 mars 2017 modifiant le nom du service Radio Morvan
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357058&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX
98 Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs de recherche 2e classe à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357066&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études 2e classe à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357068&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357070&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357072&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de recherche 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357074&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes d'ingénieur d'études 2e classe à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357076&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357078&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes de technicien de classe normale à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357080&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
106 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357084&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
107 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357087&dateTexte=&categorieLien=id
108 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357089&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
109 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357107&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Yvelines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357111&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Nord-Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
112 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays-de-la-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357124&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Yvelines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357128&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Nord-Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357134&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
115 Résultats des tirages du Keno du vendredi 31 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357142&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 31 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357144&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du tirage du Loto du samedi 1er avril 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357146&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Keno du samedi 1er avril 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357151&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis modifiant l'avis de projet de modification de la procédure d'inscription des cotyles à insert double mobilité et des tiges à col modulaire inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357153&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à la tarification des systèmes modulaires de reconstruction massive du tibia proximal METS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357159&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357161&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
124 Avis aux opérateurs (viandes, miel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357167&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
125 Cours indicatifs du 3 avril 2017 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357173&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
126 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 136)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357176&dateTexte=&categorieLien=id
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