JORF n°0076 du 31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
LOIS
1 LOI n° 2016-365 du 30 mars 2016 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319796&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2016-366 du 30 mars 2016 portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319798&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2016-367 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (1)
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4 LOI n° 2016-368 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319803&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2016-369 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319805&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2016-370 du 30 mars 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319807&dateTexte=&categorieLien=id
7 LOI n° 2016-371 du 30 mars 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319809&dateTexte=&categorieLien=id
8 LOI n° 2016-372 du 30 mars 2016 autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319811&dateTexte=&categorieLien=id
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
9 Décret du 29 mars 2016 portant nomination
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319816&dateTexte=&categorieLien=id
MEDAILLE MILITAIRE
10 Décret du 29 mars 2016 portant concession de la médaille militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319820&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
11 Arrêté du 17 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
12 Décret n° 2016-373 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319832&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2016-374 du 29 mars 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319839&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2016-375 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille le 26 février 2015 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319847&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2016-376 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319853&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319863&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2016-378 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
18 Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319878&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319895&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319902&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319909&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 mars 2016 relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion du championnat d'Europe de football « EURO 2016 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319933&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319938&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 mars 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319944&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 29 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319949&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319956&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
28 Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « Ficovie »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319973&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de donnéesà caractère personnel dénommé « Paiement des amendes par intranet » (PAI)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032319992&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent d'emplois d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320004&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320006&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320013&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320020&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320027&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320034&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320042&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320050&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320057&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320064&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320071&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320078&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320085&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320092&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320099&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320106&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320113&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320120&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320127&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320134&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320141&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320148&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320155&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320162&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320169&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320176&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320183&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320190&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320198&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320206&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 30 mars 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (DJSCS de Mayotte)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320219&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320222&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 24 mars 2016 fixant les soldes pour l'exercice 2014 et les acomptes pour l'exercice 2015 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
64 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320234&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 24 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour le corps des chirurgiens-dentistes des armées pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320250&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
67 Arrêté du 22 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320257&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 22 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
69 Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320270&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, des Ardennes, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et des Vosges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320286&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320294&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse Rhône-Alpes - Auvergne » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Savoie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
73 Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320311&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320344&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320356&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320370&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2016) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320379&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320381&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 22 mars 2016 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320394&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 24 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320421&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
82 Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320450&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 18 mars 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont »)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320491&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320499&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320505&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320509&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320518&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320531&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320535&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320541&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320551&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 29 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
93 Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320564&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320582&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320590&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrémentde la Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320603&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM« HABITELEM » (ex-Alliance Logement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320606&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320608&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320610&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 22 mars 2016 autorisant le transfert de siège social de la SCP d'HLMHabitat Avenir 24, renommée « EGONE », de Périgueux (24) à Mulhouse (68)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320612&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 22 mars 2016 portant agrément de la société anonyme coopératived'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré COOP ACCESS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320614&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 29 mars 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
103 Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320619&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de vingt-sept maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320644&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
106 Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320651&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320661&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 25 mars 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
109 Décret n° 2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application de l'article 13 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320672&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
111 Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320723&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
113 Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320753&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
114 Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320770&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320772&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320774&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
118 Décret du 29 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - M. DARLEY (Laurent)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320779&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
120 Arrêté du 7 mars 2016 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320784&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320786&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
122 Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'agents comptables
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320789&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320791&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 23 mars 2016 portant acceptation de la démission d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320793&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 24 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de Renault SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
126 Arrêté du 22 mars 2016 portant acceptation de diverses démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
127 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320801&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement(conseillers techniques de la défense)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320803&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement (conseillers techniques de la défense)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320805&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320807&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
131 Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320810&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 15 mars 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320812&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 15 mars 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320814&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320816&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320818&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
137 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320823&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
139 Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320828&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
141 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320835&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
142 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320839&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320845&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320849&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320852&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
146 Arrêté du 22 mars 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectivesde travail étendues relatives aux professions agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320857&dateTexte=&categorieLien=id
147 Arrêté du 23 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320868&dateTexte=&categorieLien=id
148 Arrêté du 23 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320881&dateTexte=&categorieLien=id
149 Arrêté du 23 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320897&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif à la couverture complémentaire frais de santé dans la branche du contrôle laitier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320908&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320912&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du Contrôle Laitier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320916&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320920&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travailconcernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320924&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320929&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 2 juin 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et CUMA de la Charente
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320932&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance inter-branches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320937&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320942&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320947&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collectivedes cadres des exploitations agricoles du Gard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320951&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
161 Décision n° 2016-VP-17 du 22 mars 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise de réassurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320957&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
162 Délibération n° 2016-073 du 24 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2) (demande d'avis n° 1912336 v1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320964&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
163 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 3 février 2016 sur le différend qui oppose la société Esconergie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320976&dateTexte=&categorieLien=id
164 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 3 février 2016 sur le différend qui oppose la SNC Roc de la Pêche à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au refus de conclusion d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320990&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
165 Décision n° 2016-317 du 9 mars 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321009&dateTexte=&categorieLien=id
166 Décision n° 2016-318 du 9 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321015&dateTexte=&categorieLien=id
167 Décision n° 2016-319 du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2012-657 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321021&dateTexte=&categorieLien=id
168 Décision n° 2016-320 du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2011-584 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321027&dateTexte=&categorieLien=id
169 Décision n° 2016-TO-01 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2012-TO-23 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321033&dateTexte=&categorieLien=id
170 Décision n° 2016-TO-02 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2012-TO-67 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321041&dateTexte=&categorieLien=id
171 Décision n° 2016-TO-03 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321049&dateTexte=&categorieLien=id
172 Décision n° 2016-TO-04 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321057&dateTexte=&categorieLien=id
173 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321065&dateTexte=&categorieLien=id
174 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321069&dateTexte=&categorieLien=id
175 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321073&dateTexte=&categorieLien=id
176 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321077&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
177 Décret du 29 mars 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321082&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
178 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321087&dateTexte=&categorieLien=id
179 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321089&dateTexte=&categorieLien=id
180 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321091&dateTexte=&categorieLien=id
181 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321096&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
182 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321099&dateTexte=&categorieLien=id
183 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321105&dateTexte=&categorieLien=id
184 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321107&dateTexte=&categorieLien=id
185 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321112&dateTexte=&categorieLien=id
186 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321114&dateTexte=&categorieLien=id
187 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321119&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
188 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
189 Avis de concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321128&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
190 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321132&dateTexte=&categorieLien=id
191 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321138&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
192 Résultats du tirage du Loto du samedi 26 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321145&dateTexte=&categorieLien=id
193 Résultats du tirage du Loto du lundi 28 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321148&dateTexte=&categorieLien=id
194 Résultats des tirages du Keno du samedi 26 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321151&dateTexte=&categorieLien=id
195 Résultats des tirages du Keno du dimanche 27 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321154&dateTexte=&categorieLien=id
196 Résultats du Loto Foot 7 n° 79 et 15 n° 28
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321157&dateTexte=&categorieLien=id
197 Résultats du Loto Foot 7 n° 80
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
198 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
199 Avis n° 2016-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321167&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
200 Cours indicatifs du 30 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321173&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
201 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 201 à 202)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032321176&dateTexte=&categorieLien=id
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