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JORF n°0072 du 25 mars 2017
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2017-385 du 24 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Décret n° 2017-386 du 23 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270809&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
4 Arrêté du 13 mars 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à Saint-Denis (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270828&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270830&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270836&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270852&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270862&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270874&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270885&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270899&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270913&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270927&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270945&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
16 Arrêté du 8 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270965&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 mars 2017 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence et à la norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers dans une petite entité (NP 2910), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270980&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271007&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271549&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
24 Arrêté du 9 mars 2017 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
26 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271631&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271716&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis Centre-Limousin » (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271727&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Décret du 23 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LOBBEDEY (Virginie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271731&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 23 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MEFTAH (Jean-Claude)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271733&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 mars 2017 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
33 Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271739&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
35 Arrêté du 13 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271744&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271746&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271748&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
39 Décret du 23 mars 2017 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271753&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
40 Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271756&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 15 mars 2017 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271758&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de secrétaire générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271763&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271772&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 mars 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271774&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271779&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271781&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271783&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271785&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271787&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271789&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271791&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271793&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271795&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271797&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271799&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271801&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 mars 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271803&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
61 Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271808&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271810&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271812&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Maine-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271814&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prorogation de mandat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271816&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
67 Décret du 23 mars 2017 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271821&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination du représentant en qualité d'observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
69 Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont (EPA ORSA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
71 Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
72 Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271835&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271838&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271841&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
75 Décision n° 2017-166 PDR du 23 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271845&dateTexte=&categorieLien=id
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
76 Arrêté du 24 février 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271859&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2017-154 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271862&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
78 Composition de l'assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271885&dateTexte=&categorieLien=id
79 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271889&dateTexte=&categorieLien=id
80 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271891&dateTexte=&categorieLien=id
81 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271893&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
82 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271896&dateTexte=&categorieLien=id
83 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271898&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
84 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271901&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
85 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271905&dateTexte=&categorieLien=id
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271913&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271916&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Loir-et-Cher)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271925&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271930&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
93 Avis de vacance d'un poste d'expert dans les technologies de systèmes d'exploitation et de virtualisation au sein de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271944&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d'un poste d'expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271950&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d'un poste d'expert en développement d'algorithmes innovants au sein de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271956&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d'un poste d'expert en développement d'algorithmes innovants au sein de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
97 Avis de vacance d'un emploi de directeur.rice des affaires culturelles (région Mayotte)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271969&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
98 Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271974&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271976&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
100 Cours indicatifs du 24 mars 2017 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271980&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
101 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 101 à 118)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271983&dateTexte=&categorieLien=id
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