JORF n°0071 du 24 mars 2017
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
1 Décret du 22 mars 2017 portant nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034264924&dateTexte=&categorieLien=id
MEDAILLE MILITAIRE
2 Décret du 22 mars 2017 portant concession de la médaille militaire
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034264934&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2017-376 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels, signé à Genève le 11 avril 2013 (1)
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5 Décret n° 2017-377 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034264952&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article R. 176-4 du code électoral
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7 Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034264962&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
9 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017
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10 Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034264981&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034264994&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
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14 Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
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15 Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
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16 Arrêté du 8 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265027&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
18 Décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265032&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2017-381 du 22 mars 2017 relatif à la dispense de signature des avis de mise en recouvrement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265055&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de l'Union européenne avec lesquels la France dispose d'un instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 et par le règlement n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265065&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 mars 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265076&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 mars 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265082&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265088&dateTexte=&categorieLien=id
24 Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2017 dénommée « 7 JOURS DE FOLIE »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265103&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265108&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265117&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265125&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 16 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
30 Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265142&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2017-383 du 22 mars 2017 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265163&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 février 2017 portant agrément de la caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du « Grand Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements de l'Ain, de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et des Vosges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265180&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
34 Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) pour les formations aux premiers secours
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35 Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265209&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265221&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265259&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 14 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au référent national et à ses adjoints, qui concourent par leurs recommandations au respect des garanties accordées aux mineurs dans la mise en œuvre du traitement de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265300&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 mars 2017 portant agrément de l'organisme contrôle technique de sécurité pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265307&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
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41 Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265315&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 21 mars 2017 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
43 Arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265337&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265342&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265350&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265361&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265372&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265384&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265390&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »
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51 Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2017-2018
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52 Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2017-2018 à 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
53 Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis méridional
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54 Arrêté du 16 mars 2017 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 21 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet)
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MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
56 Arrêté du 22 mars 2017 fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de la 1re classe du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports pour 2017, 2018 et 2019
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57 Arrêté du 22 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2017
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MINISTERE DES OUTRE-MER
58 Décret n° 2017-384 du 22 mars 2017 modifiant le décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
59 Décret du 22 mars 2017 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice)
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60 Décret du 22 mars 2017 portant promotion (chambres régionales des comptes)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
61 Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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62 Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
63 Décision du 14 mars 2017 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Décret du 22 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme TUSSEAU-VUILLEMIN (Marie-Hélène)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265481&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 23 mars 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme ROUSSEAU (Michèle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265483&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
67 Décret du 23 mars 2017 portant nomination du président de la société GIAT Industries SAS - M. SCHLEICHER (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265491&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 7 mars 2017 portant désignation du représentant du ministre des finances au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265495&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 mars 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265497&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 15 mars 2017 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Décret du 22 mars 2017 portant nomination de la présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées - Mme SAURAT (Isabelle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265502&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 22 mars 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. BRUGERE (Didier)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265504&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 23 mars 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re section d'officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265506&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 23 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265521&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 23 mars 2017 portant affectations d'officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
76 Décret du 22 mars 2017 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265528&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 22 mars 2017 portant nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Mme BRET-VITOZ (Virginie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265530&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265532&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265534&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265536&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265538&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265540&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265542&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265544&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265546&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265548&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
88 Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
89 Décret du 23 mars 2017 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
90 Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
91 Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
92 Arrêté du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
93 Décret du 22 mars 2017 portant nomination du président du Conseil national du sport - M. GILOT (Fabien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265573&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
94 Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265577&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D'ETAT
95 Décision n° 386772 du 17 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265588&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision nos 403768 et 403817 du 17 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265590&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis nos 405586, 405590 du 15 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265593&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
98 Décision n° 2017-C-14 du 16 mars 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265608&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2017-C-15 du 16 mars 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265614&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE
100 Avis n° 2017-AV-0287 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265621&dateTexte=&categorieLien=id
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
101 Arrêté du 17 mars 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265639&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
102 Délibération n° 2017-022 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16025310)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265642&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
103 Décision n° 2017-136 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265653&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2017-137 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265659&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2017-138 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265665&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2017-139 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265671&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2017-140 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265677&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2017-141 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265683&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2017-142 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265689&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2017-143 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265695&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2017-144 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265701&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2017-145 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265707&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2017-146 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265713&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2017-183 du 22 mars 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265719&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
115 Composition de l'assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265797&dateTexte=&categorieLien=id
116 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265799&dateTexte=&categorieLien=id
117 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265801&dateTexte=&categorieLien=id
118 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265808&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
119 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265811&dateTexte=&categorieLien=id
120 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265813&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
121 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265819&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
122 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Aude)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265824&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
124 Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265833&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
126 Avis de vacance d'emploi de directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265843&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
127 Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265850&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265852&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats du Loto Foot 7 n° 77
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265854&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats des tirages du Keno du mardi 21 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265856&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 21 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265861&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265863&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
134 Cours indicatifs du 23 mars 2017 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265867&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
135 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 135 à 153)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265870&dateTexte=&categorieLien=id
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