JORF n°0071 du 24 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
LOIS
1 LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
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4 Arrêté du 8 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux
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5 Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
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6 Décision du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des biens rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé
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8 Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
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9 Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
10 Rapport relatif au décret n° 2016-343 du 22 mars 2016 portant transfert de crédits
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11 Décret n° 2016-343 du 22 mars 2016 portant transfert de crédits
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12 Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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13 Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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14 Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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15 Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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17 Arrêté du 15 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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18 Arrêté du 15 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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19 Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
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20 Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers
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21 Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
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22 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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23 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
24 Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène
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25 Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel
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26 Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail
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27 Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
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28 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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29 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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30 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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31 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287041&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287051&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287061&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287071&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287081&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287091&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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38 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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39 Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
40 Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger
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41 Arrêté du 8 mars 2016 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours
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42 Arrêté du 10 mars 2016 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287178&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
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44 Décision du 11 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
45 Arrêté du 14 mars 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole fruitière de Loire-Atlantique (SCAFLA) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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46 Arrêté du 21 mars 2016 fixant la date d'un concours ouvert pour 30 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287192&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
48 Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287217&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287219&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287221&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287223&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
54 Arrêté du 18 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves des concours interne, externe et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2016 à 2020
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
55 Décret du 22 mars 2016 portant nomination du conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement - M. MALCOR (Fabrice)
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56 Décret du 22 mars 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PERNET (Olivier)
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57 Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
58 Décret du 22 mars 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas - M. LALLIOT (Philippe)
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
59 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
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60 Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
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61 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
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62 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
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63 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Décret du 22 mars 2016 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
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65 Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
66 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
67 Arrêté du 22 mars 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
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68 Arrêté du 22 mars 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
69 Arrêté du 11 mars 2016 portant désignation de représentants au Conseil d'orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
70 Décret du 22 mars 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LE BRETON (Yves)
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71 Décret du 22 mars 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. THUAU (Rémy)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287299&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287301&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
74 Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287306&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287311&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
77 Arrêté du 16 mars 2016 portant extension d'une convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287319&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
78 Décision n° 2015-529 QPC du 23 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287331&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2015-530 QPC du 23 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287345&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
80 Décision du 9 février 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
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AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
81 Décision n° 2016-010 du 15 mars 2016 portant délégation de pouvoirs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287367&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2016-011 du 15 mars 2016 portant abrogation de l'agrément de la société ITECHSOFT GAME SAS n° 0043-PO-2012-03-23
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287381&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2016-012 du 15 mars 2016 prenant acte du changement de dénomination sociale de la société ITECHSOFT GAME SAS devenue NETBET FR
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287388&dateTexte=&categorieLien=id
84 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 15 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287394&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
85 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 février 2016 sur le différend qui oppose la société Elec' Chantier 44 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux délais de raccordement provisoire et de déconnexion d'installations de consommation aux réseaux publics de distribution d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287398&dateTexte=&categorieLien=id
86 Délibération du 4 février 2016 portant décision sur le maintien de la certification de la société TIGF à la suite de l'entrée de la société Predica dans le capital de TIGF Holding
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287408&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
87 Décision n° 2016-264 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287429&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2016-265 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287456&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2016-266 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287477&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2016-267 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287504&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2016-268 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287531&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2016-269 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287548&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2016-270 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287565&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2016-271 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287582&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2016-272 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287599&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2016-273 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287618&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2016-274 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287637&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2016-275 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287654&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2016-276 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287683&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2016-AG-01 du 2 février 2016 modifiant la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287700&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2016-AG-02 du 2 février 2016 modifiant la décision n° 2010-377 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio Tout'Moune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287708&dateTexte=&categorieLien=id
102 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287716&dateTexte=&categorieLien=id
103 Délibération relative à une autorisation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287720&dateTexte=&categorieLien=id
104 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Toulouse et Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287722&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
105 Arrêté du 21 mars 2016 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287727&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 21 mars 2016 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287729&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 21 mars 2016 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287731&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
108 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287735&dateTexte=&categorieLien=id
109 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287737&dateTexte=&categorieLien=id
110 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287739&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
111 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287745&dateTexte=&categorieLien=id
112 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287747&dateTexte=&categorieLien=id
113 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287751&dateTexte=&categorieLien=id
114 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287753&dateTexte=&categorieLien=id
115 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287758&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
116 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287763&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
117 Avis de vacance d'emploi d'adjoint au responsable « assurance qualité » spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287768&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d'emplois d'expert de haut niveau en biologie assistant au sein de la division criminalistique biologie génétique du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287774&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques chargé de projet et développement de techniques de déprotection matérielle à la division ingénierie numérique du départ de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287780&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d'emploi d'un expert de haut niveau en technologies numériques chargé de projet et développement de techniques de dé-protection logicielle à la division ingénierie numérique du départ de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287786&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
121 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287793&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
122 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
123 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de novembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287810&dateTexte=&categorieLien=id
124 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de novembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287813&dateTexte=&categorieLien=id
125 Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de novembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287816&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287819&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287822&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287824&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287826&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats du tirage du Loto du lundi 21 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287828&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats des tirages du Keno du lundi 21 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287835&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
133 Cours indicatifs du 23 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287840&dateTexte=&categorieLien=id
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