JORF n°0069 du 22 mars 2017
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
1 Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 3 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 »
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
4 Arrêté du 15 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
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5 Décision du 14 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)
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6 Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 21 février 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2017
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8 Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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9 Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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10 Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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11 Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251244&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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13 Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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14 Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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15 Arrêté du 15 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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16 Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251264&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
18 Rapport relatif au décret n° 2017-353 du 20 mars 2017 portant transfert de crédits
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19 Décret n° 2017-353 du 20 mars 2017 portant transfert de crédits
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20 Arrêté du 10 mars 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 du code monétaire et financier
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21 Arrêté du 16 mars 2017 approuvant les modifications des statuts du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251291&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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24 Arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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25 Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement »
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26 Arrêté du 20 mars 2017 portant modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251346&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 février 2017, portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251354&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 3 janvier 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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29 Décision du 21 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 7 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 10 février 2017 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
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31 Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne
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32 Arrêté du 16 mars 2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale
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33 Arrêté du 20 mars 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
34 Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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35 Arrêté du 1er mars 2017 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
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MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
36 Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
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37 Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale
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38 Arrêté du 17 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
39 Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale
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40 Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251493&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2017-360 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251533&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2017-361 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251559&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2016-2015 du 21 mars 2016 portant création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier (Hérault)
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44 Décret du 20 mars 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
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45 Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale
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46 Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
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47 Décision du 16 mars 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
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48 Décision du 17 mars 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Décret n° 2017-362 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
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50 Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
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51 Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251654&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 mars 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2016/2017
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53 Arrêté du 10 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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54 Arrêté du 13 mars 2017 portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant un arrêté de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
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55 Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
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56 Arrêté du 21 mars 2017 indiquant certains montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2017-363 du 21 mars 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
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58 Décret n° 2017-363 du 21 mars 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
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MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
59 Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
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60 Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251763&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 21 février 2017 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251777&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251785&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
64 Décret n° 2017-366 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251793&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret n° 2017-367 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251810&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251830&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251851&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
68 Décret du 20 mars 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. MIGUS (Arnold)
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69 Décret du 20 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PILLET (Carine)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
70 Décret du 20 mars 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - M. FARNAUD (Christophe)
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
71 Arrêté du 2 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251873&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251875&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251877&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
75 Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251882&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 14 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251884&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPAORSA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251886&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
78 Décret du 20 mars 2017 portant détachement (magistrature) - M. EL ABDOULI (Issam)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251889&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 20 mars 2017 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251891&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 20 mars 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme BECQUENOT-RIDOUX (Martine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251893&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 20 mars 2017 portant nomination (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251896&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 20 mars 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251898&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 20 mars 2017 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251900&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251902&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251904&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 13 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251906&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251908&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251910&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251912&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251914&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251916&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251918&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251920&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251922&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251924&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251926&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 précisant la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251928&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251934&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251936&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251938&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251940&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251942&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251944&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251946&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251948&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251950&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251952&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251954&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251956&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251958&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251960&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251962&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251964&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251966&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251968&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251970&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251972&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251974&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251976&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 16 mars 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251978&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 17 mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251980&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 20 mars 2017 portant réintégration d'un conseiller d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251982&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
123 Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
124 Décret du 20 mars 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DIEUDONNE (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251990&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète des Andelys (classe fonctionnelle III) - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251992&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décret du 21 mars 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle I) - M. SEGUY (Yves)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251994&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décret du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. AMAT (Jean-Louis)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251996&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décret du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. RIGUET (Christian)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251998&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décret du 21 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. DELPUECH (Michel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252000&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme GADOU (Caroline)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252002&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme ZAPLANA (Cécile)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252004&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme HAFID (Amel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252006&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décret du 21 mars 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ain (classe fonctionnelle III) - M. BEUZELIN (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252008&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décret du 21 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. FERRIER (Vincent)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252010&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252012&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252014&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
138 Décret du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - Mme VERDIER (Amélie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252019&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252021&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 17 mars 2017 portant cessation de fonctions d'un architecte en chef des monuments historiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252023&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
141 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252027&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252032&dateTexte=&categorieLien=id
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
143 Arrêté du 8 novembre 2016 portant application à certains corps relevant de la Caisse des dépôts et consignations des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252038&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
144 Décision n° 2017-6 du 8 mars 2017 relative au projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence grand large » au large du golfe de Fos (13)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252062&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
145 Décision n° 2017-147 du 15 mars 2017 autorisant l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252071&dateTexte=&categorieLien=id
146 Décision n° 2017-148 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Besançon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252088&dateTexte=&categorieLien=id
147 Décision n° 2017-149 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252105&dateTexte=&categorieLien=id
148 Décision n° 2017-150 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Shalom Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252122&dateTexte=&categorieLien=id
149 Décision n° 2017-151 du 15 mars 2017 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252139&dateTexte=&categorieLien=id
150 Décision n° 2017-152 du 15 mars 2017 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252156&dateTexte=&categorieLien=id
151 Décision n° 2017-153 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252173&dateTexte=&categorieLien=id
152 Décision n° 2017-155 du 15 mars 2017 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252190&dateTexte=&categorieLien=id
153 Décision n° 2017-156 du 15 mars 2017 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252207&dateTexte=&categorieLien=id
154 Décision n° 2017-157 du 15 mars 2017 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252224&dateTexte=&categorieLien=id
155 Décision n° 2017-158 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252241&dateTexte=&categorieLien=id
156 Décision n° 2017-159 du 15 mars 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252260&dateTexte=&categorieLien=id
157 Décision n° 2017-160 du 15 mars 2017 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252285&dateTexte=&categorieLien=id
158 Décision n° 2017-RM-01 du 27 février 2017 rectifiant la décision n° 2016-RM-29 du 14 décembre 2016 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252302&dateTexte=&categorieLien=id
159 Délibération relative à une autorisation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252309&dateTexte=&categorieLien=id
160 Déliberation modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252311&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis n° 2017-05 du 22 février 2017 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252315&dateTexte=&categorieLien=id
DEFENSEUR DES DROITS
162 Décision n° 2017-22 du 6 mars 2017 relative à l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252323&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
163 Décret du 20 mars 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252334&dateTexte=&categorieLien=id
164 Décret du 21 mars 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252337&dateTexte=&categorieLien=id
165 Décret du 21 mars 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252340&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
166 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252345&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252347&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
168 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252350&dateTexte=&categorieLien=id
169 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252352&dateTexte=&categorieLien=id
170 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252354&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
171 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252359&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
172 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Isère)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
173 Avis de vacance d'un emploi d'assistant de production et de communication au commandement de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252369&dateTexte=&categorieLien=id
174 Avis de vacance d'un emploi de bassoniste à l'orchestre de la garde républicaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252375&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis de vacance d'un emploi de clarinettiste à l'orchestre de la garde républicaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252381&dateTexte=&categorieLien=id
176 Avis de vacance d'un emploi de contrebassiste à l'orchestre de la garde républicaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
177 Avis de concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252394&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
178 Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2016 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252398&dateTexte=&categorieLien=id
179 Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2016 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252400&dateTexte=&categorieLien=id
180 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2016 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252402&dateTexte=&categorieLien=id
181 Résultats du Loto Foot 7 n° 74
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252404&dateTexte=&categorieLien=id
182 Résultats du Loto Foot 7 n° 73 et 15 n° 26
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252406&dateTexte=&categorieLien=id
183 Résultats des tirages du Keno du dimanche 19 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252408&dateTexte=&categorieLien=id
184 Résultats du Loto Foot 7 n° 75 et 15 n° 27
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252410&dateTexte=&categorieLien=id
185 Résultats du Loto Foot 7 n° 76
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
186 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252415&dateTexte=&categorieLien=id
187 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034252418&dateTexte=&categorieLien=id
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