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JORF n°0069 du 22 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 16 mars 2016 portant délégation de signature (cabinet)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032275920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032275928&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032275960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
4 Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276104&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276123&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 11 février 2016 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des implants dentaires des références ICC (I-CÔNE) et HE mis sur le marché par la société MEDICAL PRODUCTION ainsi que retrait de ces produits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
8 Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
9 Arrêté du 9 mars 2016 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la propriété industrielle ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276167&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur des procédures alternatives de résolution de litiges de l'Association française pour le nommage internet en coopération
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276187&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276293&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
13 Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
14 Décision du 9 mars 2016 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Décret du 21 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. JULIEN (Louis-Augustin)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
16 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 11 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276330&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276333&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination d'un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276337&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276339&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276342&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276349&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord frais de santé du 20 décembre 2013 à la convention collective nationale des professions de la photographie conclu le 2 juillet 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276353&dateTexte=&categorieLien=id
25 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 15 décembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
26 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276362&dateTexte=&categorieLien=id
27 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276366&dateTexte=&categorieLien=id
28 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine et Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276370&dateTexte=&categorieLien=id
29 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276377&dateTexte=&categorieLien=id
30 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine et Champagne Ardenne) conclus dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276380&dateTexte=&categorieLien=id
31 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine et Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276387&dateTexte=&categorieLien=id
32 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276399&dateTexte=&categorieLien=id
34 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276404&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276409&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276413&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276418&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276423&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
39 Décision n° 2016-DI-01 du 8 février 2016 modifiant le nom du service Radio Shalom Dijon/Besançon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276429&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2016-243 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276437&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2016-244 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276456&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2016-245 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276475&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2016-246 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication publicité Ardèche Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tournon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276494&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2016-247 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276513&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2016-248 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276532&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2016-249 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276551&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2016-250 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276570&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2016-251 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276589&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2016-252 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276608&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2016-253 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276633&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2016-254 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276658&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2016-255 du 10 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276681&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2016-256 du 10 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276700&dateTexte=&categorieLien=id
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
54 Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276720&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276722&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276724&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276726&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
58 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276730&dateTexte=&categorieLien=id
59 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276732&dateTexte=&categorieLien=id
60 Composition de l'assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276734&dateTexte=&categorieLien=id
61 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276737&dateTexte=&categorieLien=id
62 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276739&dateTexte=&categorieLien=id
63 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276741&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
64 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276746&dateTexte=&categorieLien=id
65 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276748&dateTexte=&categorieLien=id
66 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276750&dateTexte=&categorieLien=id
67 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276756&dateTexte=&categorieLien=id
68 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276760&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
69 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276763&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION D'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE
70 Vocabulaire des relations internationales et des transports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
71 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276771&dateTexte=&categorieLien=id
72 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 18 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276773&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276776&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultats du Loto Foot 7 n° 72
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
76 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276786&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
77 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 88)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276791&dateTexte=&categorieLien=id
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