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JORF n°0065 du 17 mars 2017
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203186&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Arrêté du 7 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et du développement international
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203244&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
4 Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
5 Arrêté du 28 février 2017 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2017 au concours réservé aux maîtres de conférences et aux enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203273&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 8 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203275&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 8 mars 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203280&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 8 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Décret n° 2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203291&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203315&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203330&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques du ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203332&dateTexte=&categorieLien=id
13 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LE CHATEAU D'OR »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203337&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203351&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203360&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203402&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 le taux de convergence du coefficient de transition applicable aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203408&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 mars 2017 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203416&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203422&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203431&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203445&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203453&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203462&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203476&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203486&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 10 mars 2017 portant dissolution anticipée du groupement d'intérêt public « Ecole navale »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203512&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aides-soignants à l'école du personnel paramédical des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Décision du 10 mars 2017 modifiant la décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
30 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203525&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 16 mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 18 mars 2017 avec le FC Nantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203532&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 8 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203546&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 « Caille jaune fermière »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203554&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpe, frais ou surgelé »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203556&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
37 Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
40 Décision du 14 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203685&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. COLLIN (Jean-François)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203699&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
43 Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'une ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques - Mme COLLET (Brigitte)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203706&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
44 Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. TERRASSE (Pascal)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203710&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203716&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
47 Décret du 16 mars 2017 portant nomination du recteur de l'académie de Limoges - M. AUVERLOT (Daniel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203721&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Décret du 16 mars 2017 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203728&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203737&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203739&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203741&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203743&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203745&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203747&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203749&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203751&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203753&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
60 Décret du 15 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la montagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
61 Décret du 15 mars 2017 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. CALVAR (Patrick)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203761&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
63 Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies et désignation de son président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203766&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203770&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
65 Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203775&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2016-619 QPC du 16 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203802&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2017-624 QPC du 16 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203821&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
68 Décision n° 2017-CA-01 du 27 janvier 2017 modifiant le nom du service Oxygène Radio Laval
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203855&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2017-110 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203862&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2017-111 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203887&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2017-112 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203910&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2017-113 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Beauvais et NRJ Compiègne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203929&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2017-114 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203948&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2017-115 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203965&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2017-116 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa n° 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203984&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2017-117 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204005&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2017-118 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204026&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2017-119 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204054&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2017-120 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204083&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2017-121 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204104&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2017-122 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204142&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2017-123 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204174&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2017-124 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204207&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2017-125 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204224&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2017-126 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204247&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2017-127 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204266&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2017-128 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204295&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2017-129 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204322&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2017-130 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204356&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2017-131 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204392&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2017-132 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204409&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2017-133 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204440&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2017-134 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204478&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2017-135 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204512&dateTexte=&categorieLien=id
95 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204548&dateTexte=&categorieLien=id
96 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204552&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
97 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204558&dateTexte=&categorieLien=id
98 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204560&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204566&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
100 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204569&dateTexte=&categorieLien=id
101 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204571&dateTexte=&categorieLien=id
102 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204575&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
103 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204579&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
104 Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204584&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints techniques dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
106 Avis de vacance d'un emploi de « responsable de l'audit et du contrôle qualité » au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204589&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
107 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204597&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204599&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 70
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204601&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages du Keno du mardi 14 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204603&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 14 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204608&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204611&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204615&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
115 Cours indicatifs du 16 mars 2017 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204621&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
116 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 132)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034204624&dateTexte=&categorieLien=id
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