[LEGIFRANCE] JORF No 0062 DU 13 MARS 2016

JORF n°0062 du 13 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189071&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189076&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189078&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

4 Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189089&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189093&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

6 Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189096&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189102&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189108&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189114&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189120&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189140&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189148&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189165&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 11 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189177&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

15 Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189180&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR

16 Décret du 11 mars 2016 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189184&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décret du 11 mars 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189187&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décret du 11 mars 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189189&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189191&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

20 Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189209&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189231&dateTexte=&categorieLien=id

22 Décret n° 2016-294 du 11 mars 2016 relatif au dépôt de la demande unique dans le cadre de la politique agricole commune
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189249&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189256&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189258&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189260&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189262&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décision du 8 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189283&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE

28 Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189290&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

29 Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

30 Décret du 11 mars 2016 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2015
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31 Décret du 11 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. PRUDHOMME (Arnaud)
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32 Arrêté du 11 mars 2016 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
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33 Arrêté du 11 mars 2016 portant retrait d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189532&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

35 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

36 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de GIAT Industries
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189540&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNPE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189542&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
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39 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189546&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

40 Décret du 11 mars 2016 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. CARAYON (François)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

41 Décret du 11 mars 2016 portant affectation d'un officier général
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42 Arrêté du 29 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189554&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

43 Arrêté du 4 mars 2016 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189557&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
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MINISTERE DE L'INTERIEUR

45 Arrêté du 8 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)
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46 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

47 Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
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48 Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189569&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale de concertation du commerce
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

50 Décret du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. ROFFIGNON (Arnaud)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189575&dateTexte=&categorieLien=id

51 Décret du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Mme LAPLACE (Maryline)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189577&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189579&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

53 Décision n° 2016-5 du 2 mars 2016 relative au portail internet www.debatpublic.fr
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

54 Décision n° 2016-PA-02 du 18 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189593&dateTexte=&categorieLien=id

55 Décision n° 2016-PA-03 du 18 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189612&dateTexte=&categorieLien=id

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

56 Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189632&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189634&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189636&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189638&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189640&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

61 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189644&dateTexte=&categorieLien=id

62 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189646&dateTexte=&categorieLien=id

63 Composition de l'assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189648&dateTexte=&categorieLien=id

64 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189655&dateTexte=&categorieLien=id

65 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189657&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

66 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189662&dateTexte=&categorieLien=id

67 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189664&dateTexte=&categorieLien=id

68 Composition du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189666&dateTexte=&categorieLien=id

69 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189671&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

70 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189674&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

71 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Paris)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189679&dateTexte=&categorieLien=id

72 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189683&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

73 Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189687&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189689&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis d'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189691&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

76 Résultats du Loto Foot 7 n° 63
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189695&dateTexte=&categorieLien=id

77 Résultats du Loto Foot 7 n° 64
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189698&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

78 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 86)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189702&dateTexte=&categorieLien=id

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