JORF n°0061 du 12 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032187744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Décret n° 2016-286 du 10 mars 2016 portant publication de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 21 mai 2014 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032187750&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2016-287 du 10 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032187776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
4 Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032187830&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
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6 Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188025&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188183&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188189&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188191&dateTexte=&categorieLien=id
10 Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
11 Arrêté du 16 février 2016 fixant au titre de l'année scolaire 2016-2017 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188196&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 février 2016 portant répartition au titre de l'année scolaire 2016-2017 entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188198&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 février 2016 portant répartition au titre de l'année scolaire 2016-2017 entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188200&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188202&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2016 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
16 Décret n° 2016-289 du 10 mars 2016 portant modification du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188211&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 mars 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « site de la caserne Mitrie Sud », sis 11-13, rue de la Mitrie et 2, rue d'Allonville à Nantes (44)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188219&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188221&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 février 2016 portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II et V de l'article 156 bis du code général des impôts (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188240&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des épreuves classantes nationales informatisées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188246&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Décret n° 2016-290 du 10 mars 2016 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense en Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188270&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 10 mars 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2016 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées dans le corps des médecins des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
25 Arrêté du 23 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188286&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 mars 2016 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188288&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 mars 2016 approuvant le transfert de siège et les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188300&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188302&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188304&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188306&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188308&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188310&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188312&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188314&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 13 mars 2016 avec l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188316&dateTexte=&categorieLien=id
36 Délégation de gestion du 25 novembre 2015 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
37 Arrêté du 22 février 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
38 Arrêté du 4 mars 2016 fixant la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188341&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 11 mars 2016 chargeant un député d'une mission temporaire
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40 Arrêté du 9 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188352&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
42 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
43 Arrêté du 5 février 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188362&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 5 février 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188364&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188369&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188373&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188375&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
50 Décision du 25 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 10 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188384&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
53 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
54 Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
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55 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188399&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
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57 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2016 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
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59 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2016, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188409&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination des élèves de la promotion 2016-2017 de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
61 Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188414&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 17 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
63 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188422&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188424&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant A 285 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188429&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant A 286 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Arrêté du 23 février 2016 portant extension un accord professionnel conclu dans les branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188452&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188465&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188480&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188489&dateTexte=&categorieLien=id
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
71 Arrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188494&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2015-MA-06 du 18 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188505&dateTexte=&categorieLien=id
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
73 Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'étude de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188527&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
74 Décret du 10 mars 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188530&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
75 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188535&dateTexte=&categorieLien=id
76 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188537&dateTexte=&categorieLien=id
77 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188539&dateTexte=&categorieLien=id
78 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188543&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
79 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188548&dateTexte=&categorieLien=id
80 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188550&dateTexte=&categorieLien=id
81 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188552&dateTexte=&categorieLien=id
82 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188559&dateTexte=&categorieLien=id
83 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188561&dateTexte=&categorieLien=id
84 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188564&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
85 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188567&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188576&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
89 Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des affaires culturelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188586&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
90 Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188591&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188594&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats du Loto Foot 7 n° 62
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188597&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
93 Cours indicatifs du 11 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188602&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
94 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 105)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188605&dateTexte=&categorieLien=id
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