JORF n°0058 du 9 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1 Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169374&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 1er mars 2016 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169384&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 1er mars 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
4 Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
5 Arrêté du 29 février 2016 portant création du traitement de suivi de l'encaissement des jours-amende dénommé « Jours-amende » (JAm)
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6 Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime
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7 Arrêté du 1er mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169443&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 mars 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169453&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 7 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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11 Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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12 Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169496&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile
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MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité
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15 Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169550&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 3 mars 2016 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2016)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
18 Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
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19 Arrêté du 29 février 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169568&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169575&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169585&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 7 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Arrêté du 1er mars 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169614&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
24 Arrêté du 1er mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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25 Arrêté du 1er mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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26 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
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27 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
28 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination au cabinet du ministre
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
29 Arrêté du 19 février 2016 portant nomination (agents comptables)
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30 Arrêté du 26 février 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169640&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Décret du 7 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
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34 Décret du 7 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
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35 Arrêté du 1er mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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36 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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37 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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39 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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42 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
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43 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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44 Arrêté du 1er mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169672&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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46 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169676&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169678&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169680&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169682&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169684&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169686&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169688&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 2 mars 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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54 Arrêté du 7 mars 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
55 Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
56 Arrêté du 22 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169698&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169700&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
58 Décret du 7 mars 2016 portant nomination du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. GRENON (Thomas)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
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60 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
62 Délibération n° 2016-032 du 11 février 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création du traitement de suivi de l'encaissement des jours-amende dénommé « Jours-amende » (JAm) (demande d'avis n° 1860101)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169748&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2016-232 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169760&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2016-233 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var
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INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
65 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169769&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169771&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169773&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169775&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 1er mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169777&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
70 Ordre du jour
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71 Conférence des présidents
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72 Groupes politiques
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73 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169792&dateTexte=&categorieLien=id
74 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169796&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
75 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169799&dateTexte=&categorieLien=id
76 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169801&dateTexte=&categorieLien=id
77 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169803&dateTexte=&categorieLien=id
78 Commissions
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79 Délégations parlementaires
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80 Documents parlementaires
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81 Rapports au parlement
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
82 Avis de vacance du poste de directeur de la recherche et de l'enseignement à l'Institut national de l'information géographique et forestière
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169822&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
85 Avis de concours sur titre pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169829&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
86 Résultats du tirage du Loto du samedi 5 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169842&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats des tirages du Keno du samedi 5 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169845&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats des tirages du Keno du dimanche 6 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169848&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats du Loto Foot 7 n° 59 et 15 n° 23
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169851&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats du Loto Foot 7 n° 60
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169854&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169858&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169860&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169862&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis modificatif relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169864&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169866&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
97 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169871&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
98 Cours indicatifs du 8 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169877&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
99 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 110)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169880&dateTexte=&categorieLien=id
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