JORF n°0057 du 8 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
LOIS
1 LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164264&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2016-728 DC du 3 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164773&dateTexte=&categorieLien=id
3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-728 DC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164789&dateTexte=&categorieLien=id
4 Observations du Gouvernement sur la loi relative au droit des étrangers en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164796&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
5 Arrêté du 4 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
6 Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164808&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164817&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 février 2016 autorisant la société MET International AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164823&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164827&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ALBIOMA Marie-Galante à exploiter une installation de production d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164829&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 février 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164833&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 février 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164835&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 février 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164837&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 février 2016 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Solvay Electrolyse France à la société Solvay Tavaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164839&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie Services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164842&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164845&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164853&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 février 2016 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164855&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er mars 2016 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à la création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
21 Décret n° 2016-275 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164876&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2016-276 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164884&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164892&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164907&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 mars 2016 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164918&dateTexte=&categorieLien=id
26 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Joker+® et Keno Gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « PROMOTION LOTO® - BAV MULTI OPTIONS - MARS 2016 » organisée en points de vente
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 11 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164929&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164934&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164941&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164949&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164971&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 février 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164978&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164985&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164992&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164999&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165009&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165015&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de convergence du coefficient de transition applicable aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165022&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165074&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165078&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Arrêté du 25 février 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165086&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 mars 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
45 Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCA 3+)
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46 Arrêté du 17 février 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FAFSEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165102&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 17 février 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FAFSEA)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
48 Arrêté du 29 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165128&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 29 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165130&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 mars 2016 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2016 et 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165132&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165138&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du mercredi 9 mars 2016 avec le SC Bastia
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs laitiers du Léon et du Trégor « APLLT » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165150&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'association des producteurs de lait SOLAISUD « APL SOLAISUD » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165152&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait livrant à Lactalis dans le Massif central « AP3LMC » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165154&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Union des producteurs de lait de la montagne Cévenole en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165156&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole « Les Fermiers de Janzé », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165158&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 février 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole PROV'ALP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165160&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'extension de la reconnaissance de la société coopérative agricole « Les Bergers du Soleil », devenue « L'Agneau Soleil », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165162&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des organisations de producteurs du Sud-Est en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165164&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'association des éleveurs producteurs de lait de Seine-et-Marne en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165166&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Mont Blanc en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165168&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de la Société d'intérêt collectif agricole des Groupements d'intérêt économique du Bourbonnais « SICAGIEB » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165170&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Serristes de l'Aube et de l'Yonne - CASAY en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165172&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole Fleuron d'Anjou en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165175&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance société à responsabilité limitée des Fruits du Loir en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165178&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la Société d'intérêt collectif agricole Sèvre Gâtine en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165181&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la SA Société orléanaise de produits agro-alimentaires - SOPA en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165184&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance de l'Association des producteurs de fruits et légumes de l'Est - FRUILEST en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
70 Arrêté du 29 février 2016 portant agrément de l'association Eole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
71 Arrêté du 29 février 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
72 Arrêté du 26 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165205&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 26 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165208&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
74 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165213&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 7 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
76 Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165220&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
78 Arrêté du 22 février 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165227&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 22 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (professeurs agrégés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165229&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 24 février 2016 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne sur titres organisé au titre de l'année 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165231&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 24 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du 2e grade (puériculture) du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165233&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
83 Arrêté du 26 février 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prolongation de mandat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
84 Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
85 Arrêté du 23 février 2016 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
86 Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165250&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165254&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
88 Arrêté du 29 février 2016 portant agrément de l'accord de branche du 17 décembre 2015 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165259&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'accords nationaux conclus dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165265&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165282&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165296&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165308&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n°1821)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165317&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l'extension du protocole d'accord dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
95 Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165332&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165340&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165348&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance mis en place par l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 modifié par l'avenant n° 112 du 12 mars 2009, l'avenant n° 125 du 12 avril 2012 et l'avenant n° 133 du 15 janvier 2015 de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165356&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
99 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 20 janvier 2016 relative à l'exécution de la décision du 19 septembre 2014 statuant sur la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 11-38-13
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100 Délibération du 11 février 2016 portant décision s'agissant des règles relatives à la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165390&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
101 Décision n° 2016-226 du 10 février 2016 portant rectificatif de la décision n° 2016-20 du 6 janvier 2016 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165403&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2016-227 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n°2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165407&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2016-228 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165413&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2016-229 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165419&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2016-230 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165425&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2016-231 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165431&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2016-P-03 du 18 février 2016 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165437&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
108 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165454&dateTexte=&categorieLien=id
109 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165456&dateTexte=&categorieLien=id
110 Composition de l'assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165458&dateTexte=&categorieLien=id
111 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165462&dateTexte=&categorieLien=id
112 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165464&dateTexte=&categorieLien=id
113 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165468&dateTexte=&categorieLien=id
114 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165476&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165478&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
116 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165483&dateTexte=&categorieLien=id
117 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165487&dateTexte=&categorieLien=id
118 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165489&dateTexte=&categorieLien=id
119 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165491&dateTexte=&categorieLien=id
120 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165493&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165495&dateTexte=&categorieLien=id
122 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165498&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
123 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165501&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
SECTIONS
124 Sections
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165505&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
125 Avis fixant au titre de l'année 2016, le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165510&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
126 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165514&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 mars 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165517&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats du Loto Foot 7 n° 58
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165520&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
SUCCESSIONS EN DESHERENCE
129 Jugements d'envoi en possession provisoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165525&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165530&dateTexte=&categorieLien=id
LISTE DE COURS INDICATIFS
131 Cours indicatifs du 7 mars 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165550&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
132 Tirages financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165553&dateTexte=&categorieLien=id
133 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 150)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165555&dateTexte=&categorieLien=id
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