JORF n°0028 du 2 février 2017
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
LOIS
1 LOI n° 2017-114 du 1er février 2017 autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033967980&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2017-115 du 1er février 2017 autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033967982&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2017-116 du 1er février 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033967984&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2017-117 du 1er février 2017 autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033967986&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2017-118 du 1er février 2017 projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033967988&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
6 Arrêté du 25 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033967993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
7 Arrêté du 20 janvier 2017 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux recrutements d'ingénieur(e)s-élèves et d'ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968003&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968008&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968014&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968020&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968026&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968032&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968038&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968040&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968043&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968070&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
19 Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968205&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 décembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de consolidation des données nécessaires à la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968215&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 janvier 2017 fixant la méthode de sélection des adhérents ou des clients, prévue aux articles 371 E, 371 Q, 371 Z sexies et 371 bis F de l'annexe II au code général des impôts, faisant l'objet, au titre d'une année donnée, d'un examen périodique de pièces justificatives par les centres de gestion agréés, les associations agréées, les organismes mixtes de gestion agréés et les professionnels de l'expertise comptable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968226&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Düsseldorf (Allemagne) et accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français de Düsseldorf par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968239&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane
Link
24 Arrêté du 25 janvier 2017 fixant la liste des diplômes des écoles de l'Institut Mines-Télécom décernés par le ministre chargé des communications électroniques et le ministre chargé de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968252&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968258&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968260&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 31 janvier 2017 fixant pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail au sens des articles 575 du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968267&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968273&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 1er février 2017 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968285&dateTexte=&categorieLien=id
30 Règlement général de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968293&dateTexte=&categorieLien=id
31 Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux dénommée ILLIKO LIVE relatif à l'opération promotionnelle « COUPONS PROMOTIONNELS ILLIKO LIVE 2017 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
32 Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968312&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968328&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968396&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968422&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 janvier 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968430&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 janvier 2017 portant changement de distributeur de la société SORIN GROUP France et de la société Cyberonics Europe BVBA pour SMARTVIEW, NeuroCybernetic Prothesis (NCP), DEMIPULSE et les électrodes VNS bipolaire, PerenniaDURA et PerenniaFLEX ; et les radiations des stimulateurs cardiaques triple chambre TALENT 3 MSP, TALENT MSP 313 et NEWLIVING CHF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968481&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968492&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et suppression de références de la prothèse totale de la hanche CONSERVE PLUS de la société MICROPORT ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968497&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
41 Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » homologué par décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968517&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 31 janvier 2017 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 12 janvier 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
44 Décret du 31 janvier 2017 portant délégation de signature (bureau de la communication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968539&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
45 Décret du 31 janvier 2017 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
46 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
47 Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968557&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 25 janvier 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968562&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 janvier 2017 portant admission à la retraite sur demande d'un attaché d'administration hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968564&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968566&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 7 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968571&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 1er février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968575&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Décret du 1er février 2017 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968579&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté modificatif du 25 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
56 Citation à l'ordre de la Nation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968584&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 31 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme PERENNEC-SEGARRA (Eve)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968586&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 31 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PAPET (Frédéric)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968588&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968590&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
61 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968599&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968601&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968603&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968605&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968607&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968609&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968611&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968613&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968615&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968617&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968619&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968621&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
73 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968625&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968629&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968633&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968637&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
77 Décision du 23 janvier 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968642&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
78 Délibération du 24 novembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques, et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968645&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
79 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968661&dateTexte=&categorieLien=id
80 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968663&dateTexte=&categorieLien=id
81 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968672&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
82 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968678&dateTexte=&categorieLien=id
83 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968683&dateTexte=&categorieLien=id
84 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968685&dateTexte=&categorieLien=id
85 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968687&dateTexte=&categorieLien=id
86 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968691&dateTexte=&categorieLien=id
87 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968693&dateTexte=&categorieLien=id
88 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968704&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
89 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968709&dateTexte=&categorieLien=id
90 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968711&dateTexte=&categorieLien=id
91 Membres présents et excusés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968714&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
92 Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
93 Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968729&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
94 Avis relatif au jeu « SAUVE SOURIS » de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968734&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au jeu « LA POULE AUX ŒUFS D'OR » de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968736&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au jeu dénommé « AS CAPONE » de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968738&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du tirage du Loto du lundi 30 janvier 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968740&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des tirages du Keno du lundi 30 janvier 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968742&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du Loto Foot 7 n° 28
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968747&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système de télésurveillance pour défibrillateurs SMARTVIEW, des neurostimulateurs du nerf vague gauche NCP et DEMIPULSE et des électrodes VNS et PERENNIA de la société LIVANOVA France SAS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968749&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968751&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
SUCCESSIONS EN DESHERENCE
103 Jugements d'envoi en possession provisoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968755&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968759&dateTexte=&categorieLien=id
LISTE DE COURS INDICATIFS
105 Cours indicatifs du 1er février 2017 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968763&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
106 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 121)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968766&dateTexte=&categorieLien=id
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