Le principe de neutralit du service public face aux collaborations avec des universits israliennes dans le contexte de la guerre de Gaza et du Liban

La guerre de Gaza, en raction aux attaques terroristes du 7 octobre, a conduit les universits se poser la question de la suspension de leurs collaborations avec des tablissements israliens. En France, le collge de dontologie de lenseignement suprieur a t saisi de la question et a rpondu par la ngative en sappuyant essentiellement sur le principe de neutralit du service public. Il est cependant possible dadopter un point de vue plus nuanc.

Lincrimination de viol

Cest une sordide affaire que le procs Mazan : celle des viols dune femme organiss par son poux qui la drogue cet effet pendant des annes et a propos dautres hommes de la violer. Audrey Darsonville, professeur lUniversit Paris-Nanterre, auteur dun manuel de Droit pnal gnral (2024, Sirey), veut bien rpondre nos questions sur lincrimination de viol et la possible intgration de la notion de consentement dans sa dfinition lgale.

Prvention et lutte contre toutes les formes de criminalit transnationale organise

LAssemble gnrale des Nations Unies a dclar le 15 novembre la journe internationale de prvention et de lutte contre toutes les formes de criminalit transnationale organise. A lorigine, la rsolution 53/111 du 9 dcembre 1998, avait cr un comit intergouvernemental spcial charg dlaborer une convention internationale instaurant des instruments internationaux de lutte contre le trafic de femmes et denfants, la fabrication et le trafic illicites darmes feu, de leurs pices, lments et munitions, et le trafic et le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime. La convention a t adopte le 15 novembre 2000.

Convention des Nations Unies contre la criminalit transnationale organise

Droit de la responsabilit civile

Spoofing

Dsir savait bien que a finirait par lui arriver. Dans son entourage, les victimes de spoofing tlphonique se multiplient au point quil lui semblait tre le seul y avoir chapp.

Droit des obligations

Conditions dannulation du cautionnement vici par erreur et dengagement de la responsabilit du banquier et du notaire pour manquement leur devoir de mise en garde

Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Com. 9 oct. 2024, n 23-15.346.