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  NEWSLETTER du 14 Janvier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  Le point sur l’activitĂŠ partielle au 1er janvier 2021
   
  Report de la baisse de l’indemnisation Ă  fĂŠvrier 2021, majoration de l’indemnitÊ et de l’allocation pour les entreprises les plus affectĂŠes par la crise sanitaire, reconduction jusqu’à fin 2021 des mesures rĂŠglementaires provisoires, telles sont notamment les mesures prises par le Gouvernement pour faire face Ă  l’épidĂŠmie.

 
 
 
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LOI-FINANCE-SS
 
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  Le niveau de rĂŠparabilitĂŠ des Êquipements ĂŠlectriques ou Êlectroniques doit dĂŠsormais ĂŞtre indiquĂŠ
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de cet équipement.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] DrĂ´le de droit… Pressions morales et rupture conventionnelle
Depuis l’arrivée du nouveau dirigeant, Jacky a reçu deux avertissements rapprochés, alors qu’elle n’avait jamais reçu aucun reproche auparavant. Placée en arrêt maladie elle accepte à son retour, de rompre son contrat de travail. Néanmoins, ces avertissements n’étaient-ils pas un moyen de pression, pour obtenir l’acceptation de la salariée ? La rupture conventionnelle est-elle valable si le consentement du salarié a été vicié de violence ? Réponse avec cet arrêt de la Cour de cassation opposant une salariée à son employeur, sur fond de pressions morales !

 
 
 
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FISCAL > Droits d'enregistrement
 
 
  LF 2021 : les vĂŠhicules ĂŠlectriques temporairement exonĂŠrĂŠs de la taxe sur les conventions d’assurances
Les contrats d’assurance des véhicules électriques immatriculés à partir de 2021 sont exonérés de taxe sur les conventions d’assurances jusqu’en 2023, tant pour les assurances multirisques que pour les assurances au tiers.

 
 
 
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IMMOBILIER > Rapports entre fonds voisins
 
 
  La preuve de l’enclavement incombe à celui qui rĂŠclame le passage
Il incombe au propriétaire qui revendique une servitude de passage pour cause d’enclave du fait d’un panneau d’interdiction de circuler d’établir, en cas de contestation, l’existence d’une décision administrative prescrivant cette interdiction.

 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La taxe sur les vĂŠhicules de sociĂŠtĂŠ doit ĂŞtre dĂŠclarĂŠe et payĂŠe en janvier 2021
C’est en janvier 2021 que les sociétés doivent déclarer, sur l’annexe no 3310 A-SD ou sur le formulaire no 2855-SD, les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et acquitter la taxe correspondante.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur
Les règles de détermination du redevable de la TVA sur les livraisons de biens après installation ou montage réalisées en Allemagne par des sociétés non établies dans cet Etat membre évoluent à compter du 1er janvier 2021. À l’avenir, les entreprises étrangères qui effectuent de telles opérations pourraient devoir s’identifier à la TVA en Allemagne et facturer la TVA allemande à leurs clients. Dr. Sandro Nücken, avocat associé au sein du cabinet Ebner Stolz à Munich, et William Hamon, avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent les conséquences de ces nouvelles règles pour les fournisseurs français.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  De la jurisprudence sur les frais  
 
 
De nombreux arrêts ont fourni d’importantes précisions en matière de frais et de cotisations. Retour sur les enseignements pratiques à en tirer dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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