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À la une

PLF 2025

Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités

Financial charts, 2025 and question marks. Future market predictions and financial uncertainty.

Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu ...

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L'essentiel aujourd'hui


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LOI DE FINANCES

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladies des agents publics

Le Sénat a voté, le 23 janvier, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025. Les amendements du gouvernement ont été adoptés ...


© Sabine - stock.adobe.com

[ÉDITORIAL] ADMINISTRATION

Torchons et serviettes

La petite musique avait commencé cet automne, à l’heure des premiers examens de la loi de finances pour 2025 et des budgets dédiés à ...


© Assemblée nationale

PROTECTION DE L'ENFANCE

Protection de l’enfance : deux départements face aux députés

Les présidents des deux collectivités ont été auditionnés à l’Assemblée nationale le 23 janvier au sujet des « manquements de la protection ...


© ©Bill45 - stock.adobe.com

ACCESSIBILITÉ

Accessibilité des transports : bilan peu satisfaisant malgré des progrès

Vingt ans après la loi de 2005, où en est-on de l’accessibilité dans les transports publics ? La commission développement durable du Sénat a ...


© D.R.

MOBILITÉ

Routes : les départements en panne de recettes

Pour régénérer un réseau à bout de souffle, les départements lorgnent la TICPE et les cartes grises perçues par les régions.


© D.R.

ÉTUDE

Des contractuels plus nombreux mais moins titularisés

Le « Point stat » de la DGAFP, publié le 23 janvier, revient sur l’évolution des effectifs et les parcours des contractuels de la fonction ...


© B. Rougeaux / Nièvre Attractivité

DÉVELOPPEMENT LOCAL

Attractivité : les territoires sortent le grand jeu

Confrontées à une déprise démographique, des collectivités boostent leur attractivité résidentielle par des campagnes de communication ...


© @Gendarmerie

CATASTROPHE NATURELLE

Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés

Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi ...


© J. Ataman / Adobestock

EDUCATION

Le nombre de suppressions de postes d’enseignants, enjeu du projet de loi de ...

Alors que le Sénat a, jeudi 23 janvier, adopté le projet de loi de finances pour 2025, ses membres avaient, quelques heures plus tôt, rejeté un ...


© Sylvie Luneau

EAU ET MILIEUX

Interdépendance terre-mer, la grande absente des politiques publiques

Le littoral et la mer sont directement victimes des pollutions terrestres. Ainsi, les nitrates et pesticides par exemple se retrouvent dans les eaux ...


© CC0 Public Domain

[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] COMPÉTENCES

Les délits forfaitisés relatifs à la chasse

Cette fiche expose les délits de chasse aggravés au moins par une circonstance qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire et qui ...


© Corentin Lesueur/Le Parisien/MaxPPP

PATRIMOINE

Des pavés marquent la mémoire des victimes du nazisme dans leur ancien quartier

Les pavés rendent hommage aux victimes de la barbarie nazie, qu’elles soient juives, communistes, tziganes, homosexuelles, handicapées ou ...


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DÉCRYPTAGE

Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans ...


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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 janvier 2025

Aménagement - Urbanisme : Equipements sportifs : liste des usages de produits phytopharmaceutiques Méthanisation : même éloignés, des silos de ...


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ETUDE

Après les Jeux, les refus de licenciés au grand jour en Nouvelle-Aquitaine

Après Paris 2024, un afflux de licenciés était attendu dans les clubs, lors de la rentrée sportive. Qu’en a-t-il été vraiment ? Sur la base ...


© La Gonette

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Monnaies locales : pour les collectivités, c’est le moment de faire des choix

Après un développement tous azimuts, les monnaies locales, sil elles veulent perdurer, doivent se professionnaliser. C’est aux collectivités ...


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TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Ces initiatives de formation aux enjeux écologiques qui font boule de neige

Des collectivités forment leurs agents sur les questions climatiques. L'atelier participatif La Fresque du climat, le jeu de défis écologiques ...


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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Elargir le champ de l’éducation artistique et culturelle

Deux élèves de l'Inet proposent de croiser les actions d'éducation artistique et culturelle avec les enjeux d'autres politiques publiques pour ...

La nomination du jour


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Lamballe Terre et Mer agglomération

Départ de : Florian EVEN

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Comparatif entre SEML et SPL

Dans les fiches 07/116 et 07/117, nous avons analysé les modalités de création et de fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et des sociétés publiques locales. Cette ...

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La veille juridique du Club finances de janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence ...

PREMIUM FINANCES :

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Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?

Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police ...

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Congés menstruels : que peut faire la collectivité ?

De plus en plus de collectivités mettent en place un congé menstruel. Pour autant, au niveau juridique, le flou persiste. Alors que peut mettre en place une collectivité qui souhaite ...

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TEOM : attention au calcul des dépenses exposées par la collectivité

Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif la décharge de la ...

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Réponse du ministère chargé des Transports : La directive européenne 2014/45 demande la mise en ...

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