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LE QUOTIDIEN

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À la une

 

 

 

 

HANDICAP

Le financement par l’Etat des AESH sur le temps méridien toujours à peine

Des AESH privés dans les établissements scolaires ?

© Photographee.eu - Adobe stock

L’Association des petites villes de France (APVF) souhaite que le gouvernement flèche les crédits nécessaires pour prendre en charge les ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

 

© ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com

 

FOMATION

Le CNFPT durcit les critères de financement des contrats d’apprentissage

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fixé les critères de priorisation des moyens budgétaires alloués à ...

 

 

 

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© Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported

 

[ENTRETIEN] INÉLIGIBILITÉ

Michel Sapin : « Les collectivités ont pris du retard sur la prévention ...

Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus ...

 

 

 

CD charente

 

© CD Charente

 

BUDGETS PRIMITIFS 2025

La Charente mise sous tutelle

Faute d’avoir pu voter son budget à la date couperet du 15 avril, le département de la Charente est placé sous la tutelle du préfet. Bien plus ...

 

 

 

Règles générales d'urbanisme

 

© Herreneck/AdobeStock

 

URBANISME

Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant

Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire ...

 

 

 

MONTVALEZAN SERVICE CIVIQUE MURIEL BOURDON

 

© Mick Allouis

 

PRÉVENTION

Des jeunes en service civique s’engagent pour la santé mentale des lycées aux ...

Depuis 2018, de jeunes « ambassadeurs en santé mentale » sont déployés de l’Auvergne-Rhône-Alpes à l’Ile-de-France. A Paris, trois ...

 

 

 

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© Adobe Stock

 

FINANCES LOCALES

Une inflation du panier du maire moins forte en 2024 qu’en 2023

Après +4,3 % en 2023, le panier du maire a progressé moins vite que l’inflation, en 2024. Mais selon la Banque postale cette augmentation de 1 ...

 

 

 

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© Flickr by Scott Maxwell

 

MUTUALISATION

Les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine tirent le bilan de leur mutualisation

Pionniers en matière de mutualisation, les douze centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine ont fait aboutir de nombreux chantiers depuis la signature ...

 

 

 

Pour dégripper la chaîne, il s’agit d’accélérer la délivrance des permis, de soutenir financièrement les bailleurs sociaux, etc.

 

© D.R.

 

URBANISME

Tout savoir sur le permis d’aménager par tranche

Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un ...

 

 

 

Jpeg

 

© ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

 

INONDATIONS

Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné

En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise ...

 

 

 

Dircab Dircom

 

© Colcanopa

 

MÉTIER

Etre à la fois dircab et dircom, une question d’équilibre

Le cumul des fonctions de directeur de cabinet et de la communication n’est ni formellement interdit, ni vraiment autorisé. Entre risques ...

 

 

 

Tax 2025 wooden block on stack coin for income tax return.Tax, investment, financial, savings and New Year Resolution concepts. Business budget planning and investment growth in new year concept.

 

© witsarut - Adobe Stock

 

DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2025

Loi de finances pour 2025 : la fiscalité locale (3/4)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général ...

 

 

 

Rénovation bâtiment scolaire

 

© Adobestock.com

 

ENERGIE

CEE : une future bombe sociale ?

Agir pour le Climat et le réseau Cler alertent sur les coûts sociaux exorbitants de la montée en puissance annoncée du mécanisme des certificats ...

 

 

 

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© Sénat

 

[ENTRETIEN] SÉCURITÉ CIVILE

« Les sapeurs-pompiers sont les seuls à ne pas disposer d’une réserve ...

Une proposition de loi visant à créer une réserve opérationnelle de sécurité civile sera examinée le 14 mai prochain au Sénat. Son auteur, le ...

 

 

 

 

 

La nomination du jour

 

 

 

 

 

 

RR

 

Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord/Est de la Réunion

Départ de : Rachid RAZZAK

 

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

Caroline Sarrade et Nicolas Pépin surveillent les ouvrages de lutte contre la submersion marine.

 

CP

 

Face à la mer avec une directrice littoral

Les enjeux autour de l’érosion marine, du risque submersion et du recul du trait de côte sont majeurs sur le littoral français. La preuve avec Caroline Sarrade, directrice littoral et ...

PREMIUM TECHNIQUE :

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Ministère de l’Économie et des Finances, via LinkedIn Eric Lombard

 

Conférence des finances publiques : les collectivités peu ciblées… pour le moment

Le gouvernement a organisé un grand raout ce mardi 15 avril sobrement nommé "Conférence nationale des finances publiques", réunissant l'Etat et tous ses partenaires, dont les ...

PREMIUM FINANCES :

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MarchesExploratoires_FranceMediation

 

France médiation

 

25 ans après, les adultes-relais appelés à être pérennisés et mieux accompagnés

Un rapport confié à une mission inter-inspections a été rendu public ce lundi 14 avril. Il formule quinze propositions dans le but de renforcer ce dispositif qui, 25 ans après sa ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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Telecommande de television

 

zoonabar via Foter.com / CC BY-SA

 

Pour le juge, visionner en public des vidéos pornos n’est pas approprié

En diffusant et commentant des vidéos sexuelles devant ses collègues lors des pauses, un agent les a mis mal à l’aise et a perturbé le bon fonctionnement du service. Sans surprise ...

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Les dossiers de la rédaction

 

 

 

 

Dossiers finances

Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"

 

 

 

 

 

 

Dossiers finances

Gemapi : comment financer cette compétence ?

 

 

 

 

 

 

Dossiers juridiques

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

 

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Pour 2025, une enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel

Un arrêté du 27 mars liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités ...

Recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025

Un décret du 14 avril prévoit l'organisation du recensement de la population de la ...

 

 

 

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Jurisprudence

Conséquence de l’annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction

Dans cette affaire, par un jugement devenu définitif, le tribunal administratif a annulé, sur ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Peut-on donner le statut d’officier d’état civil aux présidents des communautés de communes ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation  : Les titres ...

Si l’interco exerce la compétence Gemapi, mais qu’une pollution d’un cours d’eau intervient sur le territoire d’une commune, est-ce au maire d’agir ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Depuis le 1er ...

Classement de communes en zone France ruralités revitalisation

La liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation est complétée par celles ...

 

 

Documents utiles

 

Patrimoine : quelle méthode pour faire une étude des publics ?

 

Fonction publique et discriminations : un rapport qui interpelle

 

Ecarts des salaires entre les hommes et les femmes, les ministères ne sont pas ...

 

Un document pour accompagner les jeunes managers

 

 

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