La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée ce matin au JO, sans être passée par le Conseil constitutionnel. Elle crée le dispositif d’état d’urgence sanitaire, habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour adapter provisoirement le droit à la crise, et reporte les élections municipales. Les ordonnances seront publiées dans la semaine. Lire la suite... |
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