Itinéraire d’un État gâté

Les relations entre l’Union européenne et la Pologne n’ont rien d’un long fleuve tranquille. Cette situation promet de durer après la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 qui n’est qu’une expression supplémentaire de la défiance de cet État face à l’intégration européenne et aux valeurs qu’elle défend.

Le bracelet anti-rapprochement (BAR)

Créé par la loi no 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et par le décret no 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement, le bracelet anti-rapprochement (BAR) est un dispositif de surveillance électronique complémentaire du téléphone grave danger (TGD) et des interdictions de contact et de paraître à domicile. Il apparaît comme une alternative à l’incarcération de l’auteur de violences conjugales en ce qu’il vise à le dissuader de passer à l’acte en respectant un périmètre de protection entourant la victime.

DROIT DES OBLIGATIONS

Professeur ou promoteur ?

Alors que Désiré et Adhémar se réjouissaient de reprendre le cours normal de leurs études de droit, ils eurent la mauvaise surprise, une semaine à peine après la rentrée universitaire, d’apprendre que leur professeur de droit civil continuerait d’enseigner à distance, non pour des raisons sanitaires, mais judiciaires…