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La Quotidienne

L'actualité juridique, fiscale et comptable des Editions Francis Lefebvre

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10 mars 2025

Navis comptable
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Social

Redressement Urssaf, les règles sont strictes

 

Même s’il a signé pendant le contrôle une convention sur le mode de calcul du redressement, le cotisant peut le contester : cette convention est nulle si la situation n’entrait pas dans le cadre des seules exceptions légales permettant d’écarter le chiffrage du redressement sur des bases réelles. Le point dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie.

 

Patrimoine

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Rôle du parquet civil en droit de la famille à l’aune des évolutions sociétales

 

Lors de la 21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, qui s'est tenue les 30 et 31 janvier 2025, Laurence Roques, membre du Conseil national des barreaux et avocate au barreau du Val-de-Marne, nous éclaire sur le rôle du parquet civil en droit de la famille et notamment sur l'usage des guides de bonnes pratiques, le recours aux Mard et leurs incidences sur la relation magistrat-avocat.

Ces actualités, issues de nos rédactions, ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Axel GABLE , Caroline CROS , Camille JUE-MOHR , Marion CABRERA , Maya VANDEVELDE , Patrick DESPIERRES , Valérie BALLAND , Jérémy MARTIN , Clémentine PETIT , Olivier DESUMEUR , Sophie ANDRE , Angeline DOUDOUX

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