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La Quotidienne

L'actualité juridique, fiscale et comptable des Editions Francis Lefebvre

À la une

11 avril 2025

Particuliers

La Quotidienne en vacances : retour le 28 avril

La Quotidienne marque une pause ! L'équipe rédactionnelle et l'ensemble des rédactions vous donnent rendez-vous le lundi 28 avril.

Mémento Social

Mémento Social

Fiscal

[DOSSIER SPECIAL] Déclaration du résultat 2024 des entreprises

Le 20 mai 2025 constitue la date limite pour télédéclarer le résultat fiscal de l’exercice clos le 31 décembre 2024 des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. C’est également au plus tard le 20 mai 2025 que les entreprises non commerciales relevant du régime de la déclaration contrôlée doivent télédéclarer leur résultat 2024. Vous vous posez de nombreuses questions sur les règles de détermination du résultat imposable et en particulier sur les nouveautés à avoir en tête : nous y répondons !

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Fiscal

[PODCAST] Loi de finances pour 2025 : quoi de neuf pour les particuliers ?

Après une saga législative mouvementée, la loi de finances pour 2025 a été promulguée le 14 février dernier. Jeanne Eve Lépinay, ancienne avocate et journaliste en droit fiscal chez Lefebvre Dalloz, vous propose une sélection des principales mesures visant les particuliers.

Affaires - Informatique et libertés

Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?

La Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme de travail, qui devrait aboutir à la publication de plusieurs outils de droit souple.

Fiscal - Contrôle fiscal

Vérification de comptabilité : effet de l’utilisation d’informations couvertes par le secret professionnel

Le Conseil d'État précise la portée de sa jurisprudence sur les conséquences de l'utilisation par l'administration fiscale d'informations couvertes par le secret professionnel.

Patrimoine - Successions et donations

La disparition d’une plus-value immobilière des comptes de la défunte n’oblige pas au rapport

Des enfants ne sont pas tenus de rapporter à la succession de leur mère la plus-value réalisée par celle-ci au seul motif qu’elle a disparu des comptes de la défunte ; son transfert présumé à leur profit suppose d’être qualifié de libéralité.

Immobilier

Un équipement à vocation exclusivement professionnelle ne relève pas de la garantie décennale

Un séparateur d’hydrocarbures qui constitue un équipement de traitement des eaux potentiellement chargées de boues et d’hydrocarbures générées par l’utilisation d’une station de lavage ne relève pas de la garantie décennale.

Comptable

L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (10/25)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, H2A, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne toutes les semaines sur le site de La Quotidienne.

Social - Professionnels du droit et du chifffre

[INFOGRAPHIE] Directive sur la transparence des salaires : quelles règles adopter avant le 7 juin 2026 ?

La directive 2023/970 sur la transparence des rémunérations renforce l'application du principe d'égalité salariale. Pour être applicable, elle doit être transposée en droit interne. La France a jusqu'au 7 juin 2026 pour le faire. Zoom sur les principales mesures de la directive en infographie.

Patrimoine - Divorce

L’appel tardif du divorce ne suspend pas le cours de la prescription des créances entre époux

Le divorce est définitif à l’expiration du délai pour faire appel, dès lors que la tardivité de l’appel est confirmée ; la prescription des créances entre époux commence donc à courir dès cette expiration et non à l’issue de la procédure sur la recevabilité de l’appel.

Fiscal

[INFOGRAPHIE] Calendrier de la déclaration des revenus 2024

La campagne de déclaration des revenus 2024 s’ouvre le 10 avril. Comme chaque année, les dates limites de souscription en ligne sont fixées selon le département de domiciliation. La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 20 mai.

Affaires - Ententes et abus de domination

Une pratique anticoncurrentielle ne peut pas être assimilée à un acte de concurrence déloyale

L’opérateur économique qui prétend avoir subi un préjudice du fait d’une entente illicite doit prouver ce préjudice si l’entente était antérieure au 11 mars 2017, sans pouvoir prétendre que cette entente était un acte de concurrence déloyale le dispensant d’une telle preuve.

Particuliers

[INFOGRAPHIE] Les grandes dates du droit de la presse

De Gutenberg au Digital Services Act... les dates clés du droit de la presse en infographie.

Particuliers

La semaine de l’actualité pénale

Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.

Social

[VIDEO] Quels sont les principaux abus de la liberté d'expression ?

Evan Raschel, professeur de droit et auteur du Précis Droit de la presse, expose les discours qui ont vocation à être régulés par le droit de la presse, de la diffamation aux fake news. Il en précise aussi l’exception, lorsque les limites de la liberté d’expression doivent être étendues, au nom d’un sujet d’intérêt général, telle qu’une lutte féministe.

Particuliers

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] L'IA : un bouleversement pour les professions du droit et du chiffre ?

L'IA bouscule tous les champs de l'économie liés au savoir et les professionnels du chiffre et du droit n'échappent pas à cette révolution ! Au-delà de ce constat, Thierry Breton s'exprime sur la nature de l'IA à utiliser : une IA européenne qui protège les données.

Ces actualités, issues de nos rédactions, ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Axel GABLE , Caroline CROS , Camille JUE-MOHR , Marion CABRERA , Maya VANDEVELDE , Patrick DESPIERRES , Valérie BALLAND , Jérémy MARTIN , Clémentine PETIT , Olivier DESUMEUR , Sophie ANDRE , Angeline DOUDOUX

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