La Quotidienne en vacances : retour le 18 avril

La Quotidienne marque une pause ! L'équipe rédactionnelle et l'ensemble des rédactions vous donnent rendez-vous le mardi 18 avril.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement

En principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont susceptibles d'être déduits fiscalement. Nous faisons le point sur les règles applicables.

Social

[TIMELINE] Travaux parlementaires - Projet de loi de réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 14 avril

Suivez le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites grâce à cette timeline qui en détaille l’avancée étape par étape.

Affaires - Divers

Assurance perte d'exploitation et Covid-19 : la garantie joue au profit d'une salle de sport fermée

La garantie " perte d'exploitation après fermeture administrative " peut être mise en jeu pour couvrir les pertes de chiffre d'affaires subies par l'exploitant d'une salle de sport, contraint de cesser son activité pendant la crise sanitaire.

Social - SOC-Rémunération et protection sociale

Rachat de jours de repos : le report d’un reliquat de la réduction de cotisations est possible

L’administration autorise le report d’un éventuel reliquat de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires sur le mois suivant celui du rachat des jours de repos ou de RTT lorsque le montant de la réduction est supérieur à celui des cotisations sur lequel il s’impute.

Social

[VIDEO] Quelles sont les règles applicables en matière d’apprentissage ?

Le droit de l’apprentissage n’est pas un droit spécifique ; il est régi par le droit du travail. Pour autant, il existe une réglementation particulière liée notamment au jeune âge de l’apprenti et aux avantages consentis aux entreprises qui y ont recours. Dans cette première vidéo d’une série consacrée à ce sujet, François Vaccaro, avocat en droit du travail au sein du cabinet Orva Avocats, précise les règles applicables en matière d’apprentissage.

Patrimoine - Droit international privé

Certificat successoral européen incomplet : refus d’inscription dans le registre foncier

La demande d’inscription d’un bien immobilier dans le registre foncier d’un État membre peut être rejetée lorsque le seul document présenté à l’appui de cette demande est un certificat successoral européen qui n’identifie pas ce bien immobilier.

Immobilier - Responsabilité des constructeurs

Le caractère apparent d’un vice de construction s’apprécie au regard du maître de l’ouvrage

Le caractère apparent d’un vice de construction s’apprécie au regard du maître de l’ouvrage lui-même et pas du technicien qui l’assiste dans les opérations de réception.

Affaires

[VIDEO] Zoom sur les NFT

Particuliers

La semaine de l’actualité pénale

Particuliers

[PODCAST] TOP 3 des podcasts les plus écoutés au mois de mars

Affaires

[MASTERCLASS] Google : votre première vitrine digitale

Particuliers

[VIDEO] TOP 3 des vidéos les plus vues au mois de mars

Affaires

[INFOGRAPHIE] Refonte des textes applicables aux SCP : table de concordance entre anciens et nouveaux textes

Immobilier

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] RE 2020 : tout savoir sur cette révolution du secteur de la construction

Affaires

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] IERDJ : Pierre Moscovici dresse un premier bilan

Affaires

[WEBINAIRE] Comment accroître la rentabilité de votre cabinet avec Case Law Analytics ?

Particuliers

Arrêt sur recherche n° 7 de l'IERDJ - La coutume en Outre-mer : de sa reconnaissance juridique à son application