| | | LA PREUVE dans les contentieux de la santé au travail | | | L’employeur est tenu d’assurer la santé physique et mentale de ses salariés. En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, de signalement de harcèlement, de surcharge de travail, ou autres facteurs de RPS, c’est à lui qu’incombera la charge de la preuve du respect de l’obligation de santé et de prévention.
Quels sont les éléments probatoires incontournables ? Comment tracer les actions de prévention et les actions correctives ? Quelles sont les incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements ? | | | | 24 juin 2025 - 09h00 à 16h00 En présentiel ou à distance | | Je m'inscris |
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