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  NEWSLETTER du 16 DĂŠcembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > CongĂŠs
  La loi de financement de la sĂŠcuritĂŠ sociale pour 2021 est publiĂŠe au JO
   
  L’édition 2021 de la LFSS aura ĂŠtĂŠ profondĂŠment marquĂŠe par les mesures prises pour rĂŠduire l’impact de l’épidĂŠmie de Covid-19 et la crise ĂŠconomique, sociale et sanitaire qui en dĂŠcoule. Au programme notamment : des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indĂŠpendants. Mais le texte comporte ĂŠgalement de nombreuses mesures plus pĂŠrennes comme l’allongement des congĂŠs de paternitÊ et d’adoption.

 		 
 
 
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ZOOM
 
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FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  Taxe d’habitation : conditions d’imposition des locaux couverts oÚ s’exercent des activitĂŠs sportives
Le Conseil d’Etat précise, pour la première fois pour les personnes morales exerçant une activité sportive, les conditions requises pour leur assujettissement à la taxe d’habitation à raison des locaux couverts où s’exercent de telles activités.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Concurrence
 
 
  Le salariĂŠ dĂŠmissionnaire qui immatricule une sociĂŠtĂŠ pendant son prĂŠavis ne commet pas de faute
Un salarié démissionnaire qui immatricule une société ayant une activité concurrente de celle de son employeur au cours de son préavis ne manque pas à son obligation de loyauté si l’exploitation de la nouvelle société ne débute qu’après la fin du préavis.

 		 
 
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Agenda social 2021 : prioritĂŠ à la gestion de la crise
A l’occasion d’une rencontre avec les journalistes de l’information sociale, la ministre du travail Elisabeth Borne a précisé sa feuille de route pour l’année à venir dans le contexte de crise sanitaire et économique. Priorité aux dispositifs de protection de l’emploi ; pas d’urgence sur les retraites.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Financement de l'immobilier
 
 
  La dĂŠchĂŠance du terme n’est pas caduque en cas de prise en charge tardive des impayĂŠs par l’assureur
Le règlement des sommes dues par l’assureur après le prononcé par la banque de la déchéance du terme d’un prêt immobilier ne peut pas entraîner la caducité de cette déchéance.

 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  [Webinaire] Revoir… TĂŠlĂŠtravail : tour d’horizon des règles à respecter  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Baux commerciaux et Covid-19 au fil des saisons
G. Allard-Kohn et T. Brault égrainent les mesures prises au cours de l’année pour aider les locataires commerciaux frappés économiquement par la crise sanitaire du Covid-19. Leur pronostic est peu optimiste : le contentieux n’est pas près de se tarir.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
La garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas en cas de montage artificiel
Si le contribuable ne peut se voir reprocher un abus de doctrine, il est cependant privé de la garantie en cas de montage artificiel. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe très attendu.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Retour sur les aides à l’embauche  
 
 
L’administration a précisé les nombreuses et récentes mesures de relance de l’embauche. Outre les points qui nous semblent intéressants, nous vous proposons aussi un schéma comparatif de ces dispositifs dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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