Claire ABATE Avocate et Experte IA Droit social AC LEGAL Avocat |
Basile GULEY Juriste et membre de la Direction de l'accompagnement juridique à la CNIL |
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Le règlement européen « établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle », AI ACT, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 12 juillet 2024, pour une entrée en vigueur le 1er août. Les dispositions sur les pratiques interdites s’appliqueront dès le 2 février 2025. Suivant une approche fondée sur le risque, il vise à mieux réguler les pratiques, notamment sur le lieu de travail. Gestion des process de recrutement, prévision des besoins en compétences, analyse prédictive des départs… l'IA transforme rapidement le monde du travail et la gestion des RH. Ces évolutions soulèvent plusieurs questions juridiques. Comment l’IA ACT va-t-il encadrer les usages ? Quels sont les défis à relever ? Pour mieux vous éclairer, Liaisons sociales vous donne rendez-vous le vendredi 11 décembre 2024 en présentiel ouen Live connecté à distance , pour un point sur les pratiques sous les regards croisés de nos experts. | |
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Un employeur peut vouloir se séparer d’un salarié en raison d'absences fréquentes, d’un manque de résultats ou des écarts de conduite répétés. Comment bien différencier insuffisance professionnelle et manquement disciplinaire lors d’un licenciement ? Quelles précautions l’employeur doit-il prendre avant de s’engager dans une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ? Le salarié en difficulté a-t-il été régulièrement évalué, formé et écouté ? Retrouvez nos experts le mercredi 06 novembre pour un point, en présentielou à distance connecté, afin d’aborder les solutions préventives et correctives ainsi que la procédure de licenciement sans faux pas. | Je m'inscris |
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