Le Code de la justice pnale des mineurs rappelle les principes gnraux applicables la justice des mineurs (primaut de lducatif sur le rpressif ; juridiction spcialise ; prsomption de non-discernement en dessous de 13 ans).

Ce nouveau code abrogera partir du 1er octobre 2020 lordonnance n 45-174 du 2 fvrier 1945 relative l'enfance dlinquante.

Source : Ordonnance n 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie lgislative du code de la justice pnale des mineurs

Dsir et Adhmar entament cette rentre fchs. En vrit, leur msentente remonte au milieu de lt, aprs quAdhmar a fait part son cousin de son projet de se marier avec " lamour de sa vie ", rencontre seulement quelques semaines avant que lide de la conduire lautel ait germ dans son esprit perturb par la passion amoureuse autant que par sa grande vulnrabilit.