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Chers lecteurs, cette semaine, Dalloz Actu Étudiant a interviewé le professeur Paul Cassia sur la " Charte de la première dame ". Obligation de réserve, inceste et droits des obligations sont notamment les thèmes retenus pour l’actualité. Enfin, Le Billet propose une réflexion sur le projet de loi relatif au terrorisme actuellement en discussion. Bonne lecture!
DROIT DE LA FAMILLE Inceste : l’interdiction de la double filiation levée ? Si la loi française prohibe l’établissement d’un second lien de filiation de l’enfant né d’un inceste, cette prohibition doit être contournée si l’intérêt de l’enfant le dicte.[Lire]
Portée de l’obligation de motivation La cour d’appel n’est pas tenue de suivre en détail l’argumentation du demandeur au pourvoi, ni de s’expliquer sur les pièces qu’elle décide d’écarter.[Lire]
Préalablement adopté par le Sénat en 1re lecture le 18 juillet 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est en discussion devant l’Assemblée nationale depuis le 25 septembre et sera soumis au vote par scrutin public le 3 octobre. Il a été annoncé comme un moyen de .[...]
Cette année le Conseil d’État propose d’analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plateformes numériques.
Les objectifs de cette étude sur l’ " ubérisation " sont triples :
■ analyser le phénomène et donner aux citoyens et aux pouvoirs publics des outils pour mieux le comprendre ;
■ dégager les enjeux et les questions auxquelles conduisent ces évolutions ainsi que les conséquences de ces dernières dans le champ économique et social et sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ;
■ faire des recommandations : non pas pour créer de nouvelles règles juridiques, mais pour réinterroger notre droit à l’aune des bouleversements en cours et pour apporter des outils qui permettront d’assurer un développement équilibré de la nouvelle économie. [...]
Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle. Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt Civ. 1re, 3 nov. 2016, n° 15-18.340 permettant de faire le point sur la garantie des vices cachés.
DROIT DES OBLIGATIONS
Clause d’exclusion de garantie des vices cachés stipulées dans un contrat entre deux professionnels et sous-acquéreur profane. [Voir le commentaire]
Le cas du mois
DROIT DU TRAVAIL - RELATIONS INDIVIDUELLES
Travailler sans compter
Désiré et Adhémar sont désolés des déboires professionnels que leur amie Valérie, qu’ils ont connue l’année dernière sur leur lieu de vacances, est en train de rencontrer...[Voir le cas pratique]
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