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Chers lecteurs,

Cette semaine Dalloz Actu tudiant a interview une Aurlie Harmand-Luque sur les volutions lgislatives relatives la GPA et l'AMP.
Reprsentations de femmes lascives, lections snatoriales, clause libratoire pour Neymar Jr sont notamment les thmes abords dans les actualits juridiques.
Enfin on vous dit tout sur les rcentes lois sur la confiance dans la vie politique.

Bonne lecture !

L'actu de la semaine

LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
Des reprsentations de silhouettes fminines sur le territoire dune commune peuvent-elles porter atteinte aux liberts fondamentales ?

Mme si certains panneaux reprsentant des silhouettes fminines peuvent tre perus comme vhiculant des strotypes dvalorisants pour les femmes ou comme tmoignant dun got douteux,...[Lire]

LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
Droits collectifs et droits individuels: point sur la jurisprudence de lUnion europenne de 2017

Plusieurs arrts sont intervenus en droit de lUnion europenne renforant la porte de certains droits, comme en matire de droit de la dfense ou du droit laccs aux documents. [Lire]

INTRODUCTION AU DROIT

Utilisation du nom d'un ancien associ : l'volution des conditions

Laccord donn par un ancien associ lutilisation de son nom patronymique comme dnomination sociale est subordonn des conditions...[Lire]

DROIT CONSTITUTIONEL

Point sur le fonctionnement des lections snatoriales

Le 24 septembre 2017, 170 snateurs ont t lus. Dalloz Actu tudiant a souhait faire le point sur le mode dlection de cette " Haute assemble ".... [Lire]


DROIT DU TRAVAIL - RELATIONS INDIVIDUELLES

Ne surveille pas qui veut !  

La Grande chambre de la Cour europenne des droits de lhomme tablit une grille de lecture des politiques encadrant les communications non professionnelles, lectroniques ou autres, des employs sur leur lieu de travail.... [Lire]

 

Le Billet des auteurs

La clause libratoire dans les contrats des footballeurs professionnels


La clause libratoire a t mise sous le feu des projecteurs par le transfert record de Neymar Jr au Paris Saint-Germain et, dans une moindre mesure, par le transfert avort de Jean Michal Seri de lOGC Nice vers le FC Barcelone. Beaucoup de choses ont alors t dites au sujet de cette fameuse clause... [Lire]

Focus | 

AMP et GPA : vers une volution lgislative ?

L'avis du Comit Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la sant de juin 2017 sur les demandes socitales de recours lAssistance mdicale la procration permettra-t-il une volution paisible de la lgislation en cette matire soumise aux passions ? Dalloz Actu tudiant a souhait interroger sur ce sujet Aurlie Harmand-Luque, matre de confrences lUniversit Paris-Sud... [Lire]

Le saviez-vous ?

Confiance dans la vie politique

Les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique ont t publies au Journal officiel du 16 septembre 2017. Lobjectif de ces lois est de renforcer la transparence de la vie politique, l'exigence de probit et d'exemplarit des lus et la confiance des lecteurs dans leurs reprsentants et de moderniser le financement de la vie politique.

On peut citer comme nouveauts : lobligation pour les candidats l'lection prsidentielle de remettre au Conseil constitutionnel une dclaration d'intrts et d'activits, rendue publique au moins quinze jours avant le premier tour de l'lection prsidentielle ; linstitution dune procdure de contrle de la rgularit de la situation fiscale des membres du Parlement, susceptible de le conduire, en certaines hypothses, dclarer le parlementaire ayant mconnu ses obligations inligible toutes les lections pour une dure maximale de trois ans et dmissionnaire d'office de son mandat ; ou encore linterdiction pour les membres du Gouvernement, les parlementaires et les titulaires de fonctions excutives locales d'employer des personnes avec lesquelles ils prsentent un lien familial

Source : L. org. n 2017-1338 du 17 septembre 2017 et L. n 2017-1339 du 17 septembre 2017 Commentaire du Conseil constitutionnel des dcisions n 2017-752 DC et 2017-753 DC du 8 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

 

vos copies!
Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 2e, 2 mars 2017, n 16-11.986 permettant de faire le point sur la faute inexcusable en matire daccident de la circulation.
[Lire le commentaire]

Le cas du mois
LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME

Passer pour un idiot

Dsir et Adhmar viennent dapprendre, par le biais dun reportage tlvis sur lequel ils sont " tombs " lautre jour, par le hasard du zapping, une histoire folle.

[Voir le cas pratique]

Les ouvrages de la semaine | 
Introduction au droit
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Droit Constitutionnel
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