DROIT DES OBLIGATIONS Clause d’exclusion de garantie : le contrat d’assurance vidé de sa substance Le fait d’exclure de la garantie les litiges relatifs aux honoraires peut avoir pour effet de vider de toute substance la garantie offerte par l’assureur et le préjudice né du contrat résilié n’ouvre droit qu’à une indemnisation compensant le gain manqué.[...] |