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L'ditoChers lecteurs,
cette semaine lquipe du site Dalloz Actu tudiant vous propose : un Billet de Karine Roudier; un Focus sur Dsir Dalloz; des Actus en liberts fondamentales, droit des personnes, droit de la responsabilit civile et droit commercial. Les questions dun nouveau Cas du mois en liberts fondamentales sont en ligne.
Enfin Le saviez-vous ? Il convient de bien rflchir avant doffrir une bague de fianailles !
Bonne lecture, bonne Saint-Valentin, on se retrouve le 28 fvrier. |
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| Hiver 2020 L'quipe Dalloz Actu tudiant prend quelques jours de vacances et vous donne rendez-vous le lundi 24 fvrier. |
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LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
Un nouvel objectif de valeur constitutionnel consacr par le Conseil constitutionnel
Dans sa dcision n 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des tres humains. |
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DROIT DES PERSONNES
Ni sain ni sauf
Le respect des dispositions relatives la rgularit des actes accomplis par une personne place sous le rgime de curatelle ne fait pas obstacle laction en nullit pour insanit desprit. |
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DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
Partenariat commercial : une alliance a minima
Mme limite dans le temps et sans projet commun, une relation commerciale entre deux professionnels peut tre caractrise et ainsi donner lieu, en cas de dsquilibre significatif, la protection du partenaire qui en est victime. |
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DROIT DE LA RESPONSABILIT CIVILE
Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de laction
Laction engage sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitue une action en responsabilit extracontractuelle et non une action immobilire relle, soumise en consquence la prescription applicable aux actions personnelles. |
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La protection de lenvironnement, patrimoine commun des tres humains, nouvel OVC
Alors que rflexions et dbats autour de la protection de lenvironnement se multiplient tous les niveaux de la socit, le Conseil constitutionnel a reconnu que la protection de lenvironnement, patrimoine commun des tres humains, constituait un nouvel objectif valeur constitutionnelle (ci-aprs OVC). Cette dcision rendue sur question prioritaire de constitutionnalit est bienvenue, notamment lorsque lon repense lvolution de la disposition dfre et elle complte le rfr de la Cour des comptes sur le bilan des plans Ecophyto. |
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Cher Dsir Dalloz
Jaime lappeler DD de manire irrespectueuse. Comme beaucoup, il ma accompagn quand jtais tudiante et aujourdhui je travaille avec lui. Passionn de droit, il a eu une vie exceptionnelle que raconte Thibault de Ravel dEsclapon, matre de confrences lUniversit de Strasbourg, dans son livre nomm Dsir Dalloz. |
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| A tous les amoureux, bonne Saint Valentin mais attention si vous souhaitez offrir une bague de fianailles, rflchissez bien ! En cas de rupture, la bague est considre par la jurisprudence comme un prsent d'usage, qui doit en principe tre conserv par la fiance (Civ. 1re, 19 dc. 1979, n 78-13.346). Cependant, dans le cas o son montant est disproportionn par rapport aux ressources du donateur, elle doit tre restitue. Il en va ainsi galement lorsqu'il s'agit d'un bijou de famille (Civ. 1re, 23 mars 1983, n 82-12.526). |
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LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
Pril en la demeure
A lhpital o il sjourne depuis le dbut de lanne pour soigner sa main, Dsir trouve le temps long. Pour le tuer, il se rfugie dans le travail, plong dans les cours de droit que son acolyte lui apporte, comme promis, rgulirement. |
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| Et bonne Saint Valentin ! |
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