L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (15/25)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, H2A, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne toutes les semaines sur le site de La Quotidienne.

Social

[PODCAST] Transparence des rémunérations : le salarié pourra-t-il bientôt demander officiellement le salaire de son collègue ?

En France parler de son salaire est assez tabou : que ce soit en parler à la machine à café ou bien demander le salaire de son manager, le sujet demeure délicat entre collègues. Pourtant, une directive européenne 2023/970 sur la transparence des salaires, qui doit être transposée en France d'ici au 7 juin 2026, devrait changer la donne et obliger les entreprises à évoluer. Dans ce podcast, nous nous intéressons au premier volet de cette directive concernant la transparence des rémunérations. Le salarié pourra-t-il demander demain le salaire de son collègue ? Quels changements à venir Zpour les employeurs ? Comment anticiper en attendant la loi de transposition de la directive ?

Immobilier - Édification de l'immeuble

Dans une indivision forcée, chaque indivisaire peut demander la démolition d’un ouvrage non consenti

Chaque indivisaire peut demander la suppression des nouveaux ouvrages édifiés sans son consentement sur le fonds en indivision forcée, même si cet ouvrage n’empêche pas l’usage du fonds.

Patrimoine - Divorce

L’appréciation de la prestation compensatoire doit tenir compte du concubinage du débiteur

Le juge qui fixe la prestation compensatoire doit tenir compte non seulement des revenus et charges de chacun des époux mais également de la situation de concubinage de celui qui en serait le débiteur pour apprécier la disparité dans les conditions de vie de chacun.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation. Focus sur la mise à disposition de personnel, avec 3 arrêts relatifs au travail à temps partagé et un arrêt sur le travail temporaire.

Particuliers

La semaine de l’actualité pénale

Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante des deux dernières semaines.

Patrimoine

[VIDEO] Stéphane David, rapporteur général du 121e Congrès des notaires de France 2025

Le 121e Congrès des notaires de France aura lieu du 24 au 26 septembre 2025 à Montpellier. Son thème est " Famille & créativité notariale - Accompagner les tribus d’aujourd’hui ". Rencontre avec le rapporteur général du Congrès, Stéphane David, notaire à Nantes, qui revient sur l’approche chronologique du thème en trois étapes (naissance et vie de la famille, puis décès au sein de la famille), ainsi que sur les ambitions scientifiques de cette édition.

Affaires - Sociétés particulières

Une SCM est un professionnel pour l'application des règles sur les contrats hors établissement

L'activité principale d'une société civile de moyens de masseurs-kinésithérapeutes s'apprécie au regard de l'activité professionnelle de ses associés pour l'application des dispositions du droit de la consommation relatives aux contrats conclus hors établissement.

Affaires

[RENCONTRES] Les matinales auropéennes de la concurrence

Patrimoine

[LIVRE BLANC] IA & Notariat : L’intégrer dans votre office et dans vos pratiques

Social

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Violences conjugales : est-ce l’affaire de l’employeur ?