Info parution : Métier : responsable bureau d'étude/conception - o ctobre 2023

Les seuils actuels des procédures de passation des marchés publics sont fixés par l’annexe n° 2 du Code de la commande publique. Ces seuils évoluent tous les deux ans.

CONSULTER L'ARTICLE

Connaître les principes fondamentaux des marchés publics et leurs implications pratiques (1008)

Par Bernard-Michel BLOCH

Une procédure de consultation pour l’attribution d’un marché public obéit à des principes fondamentaux définis par le Titre préliminaire du Code de la commande publique.

CONSULTER L'ARTICLE

Marchés publics : identifier les acteurs (1007)

Par Bernard-Michel BLOCH

Différents acteurs interviennent lors du processus de marché public ; il convient de connaître les rôles de chacun.

CONSULTER L'ARTICLE

Gérer les avenants et modifications d’un marché (1013)

Par Bernard-Michel BLOCH

Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué. Désormais, toutes les modifications permises sont recensées dans le Code de la commande publique.

CONSULTER L'ARTICLE

Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre (1012)

Par Bernard-Michel BLOCH

Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC). Comment le décrypter pour pouvoir y répondre de manière pertinente ?

CONSULTER L'ARTICLE

Marchés publics : connaître les étapes clefs d’une consultation (1011)

Par Bernard-Michel BLOCH

Toute consultation de marché public comprend dix étapes importantes pour les candidats. Les modalités varient selon la procédure mise en œuvre par l’acheteur public : procédure adaptée ou procédure formalisée

CONSULTER L'ARTICLE

Maîtriser la sous-traitance de marché public (0846)

Par Bernard-Michel BLOCH

Vous devez fournir des prestations ou réaliser des travaux pour un maître d’ouvrage public, et vous souhaitez en confier l’exécution d’une partie à un sous-traitant. Vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles vous pouvez conclure ce contrat.

CONSULTER L'ARTICLE

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal (0849)

Par Bernard-Michel BLOCH

Le fait de sous-traiter est encadré légalement par des dispositions d’ordre public, auxquelles il n’est pas possible de déroger. Il est indispensable de les connaître.

CONSULTER L'ARTICLE

Réussir l’introduction de l’assurance qualité au sein des projets (0858)

Par Jacky LASSALLE

L’ISO 9001 dans sa version 2015 aborde par un chapitre spécifique les exigences liées à la conception et au développement de produits et services. La norme ISO 10006 version 2017, par cette troisième édition, donne des lignes directrices pour l’application du management de la qualité au projet.

CONSULTER L'ARTICLE