| | | EN PRÉSENCE DE NOS EXPERTES | | Jamila EL BERRY Docteur en droit privé Avocat barreau de Paris, Chargée de Conférences PARIS SORBONNE NORD & LILLE | | Sophie FANTONI-QUINTON Praticien Hospitalier au CHU DE Lille et Professeur de médecine à l’université de Lille |
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Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d’inaptitude
Le suivi médical du travailleur : VIP, visite période, visite à la demande, pré-reprise, reprise, poly-exposition, fin de carrière Etude de poste et santé psychologique : Points de vigilance et retours d’expérience Le rôle du médecin du travail dans l’étude des conditions de travail au sein de l’établissement Constat d’inaptitude et diligences des parties (employeur, salarié et médecin du travail) Les mentions expresses de l’article Article L1226-2-1du Code du travail : Quelle interprétation et quelle portée ?
Retrouvez nos expertes le vendredi 05 avril, en présentiel ou à distance connecté en Live, pour un point d'actualité sur l'inaptitude au travail.
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| Nous vous attendons nombreux ! |
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Verrouillage des forfaits-jours Contrôle du temps de travail, suivi de la charge ...
Cette année encore, la Cour de cassation a invalidé plusieurs accords de branche sur les forfaits jours, jugés insuffisamment protecteurs de la santé et de la sécurité des salariés. Ces arrêts précisent les garanties que doivent prévoir les accords collectifs concernant le suivi de la charge de travail et le respect des temps de repos.
Bien connaître le cadre juridique du forfait jours est un impératif pour éviter les risques de contentieux.
Auditer et sécuriser vos pratiques, c'est ce que nous vous proposons lors cette journée Liaisons sociales du vendredi 26 avril avec une approche résolument opérationnelle, axées sur l'analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?)
LE 26 AVRIL 2024 | | En savoir plus |
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