| Grégory CHASTAGNOL Avocat associé Factorhy Avocats |
| Agnès VIOTTOLO Avocate associée TEITGEN & VIOTTOLO |
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Cette année encore, la Cour de cassation a invalidé plusieurs accords de branche sur les forfaits jours, jugés insuffisamment protecteurs de la santé et de la sécurité des salariés. Ces arrêts précisent les garanties que doivent prévoir les accords collectifs concernant le suivi de la charge de travail et le respect des temps de repos.
Bien connaître le cadre juridique du forfait jours est un impératif pour éviter les risques de contentieux.
Auditer et sécuriser vos pratiques, c'est ce que nous vous proposons lors cette journée Liaisons sociales du jeudi 9 novembre 2023, avec une approche résolument opérationnelle, axées sur l'analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?) |
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| Nous vous attendons nombreux ! |
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