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Téléchargez gratuitement une trame d'accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours
Selon une étude de la Dares*, pour 16,3 % des salariés à temps complet, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait-jours. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, ce taux grimpe même à 22,4 %. Toutefois, la mise en place du forfait-jours est un exercice délicat, tant sont nombreuses et complexes les règles issues de la loi et de la jurisprudence. Il est pourtant impératif de les connaître et de s’y conformer pour éviter tout risque de contentieux.
Pour vous aider, nous vous proposons de télécharger gratuitement une trame d'accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours. | | Je télécharge | | * Dares, Indicateurs nº 51, 22 sept. 2023 |
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