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  NEWSLETTER du 9 Mars 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  Fonds de solidaritÊ : des changements pour les aides de novembre et janvier
   
  Les entreprises des secteurs S1 bis et les professionnels de la montagne qui ont perdu entre 50 % et moins de 70 % de leur chiffre d’affaires au mois de janvier 2021 auront le choix entre deux formules d’indemnisation. Quant aux exploitations agricoles des filières dites " festives ", elles bĂŠnĂŠficieront d’une aide complĂŠmentaire au titre des pertes subies en novembre 2020.

 		 
 
 
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revues
 
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FISCAL > Taxes et prÊlèvements divers
 
 
  Redevance tĂŠlÊ et minoration de 25 % pour les hĂ´tels de tourisme et Êtablissements assimilĂŠs
L’administration précise que la minoration de 25 % de la contribution à l’audiovisuel public prévue pour les établissements d’hébergement dont la période d’activité n’excède pas neuf mois s’applique quelle que soit la raison de la période d’activité limitée.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Motion design] Revoir… La distinction entre contrat de franchise et contrat de licence de marque
Comment différencier un contrat de franchise, un contrat de licence de marque, un contrat de commission affiliation ? Maître Jean-Baptiste Gouache vous présente les différences entre ces trois types de contrat sous forme de motion design. Dans cet épisode : franchise et licence de marque.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Assurance-vie et contrats de capitalisation
 
 
  Le versement de primes sur un contrat d’assurance-vie par le tuteur requiert l’autorisation du juge
Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l’autorise pas à verser des primes sur un contrat d’assurance-vie, qui demeure en principe un acte de disposition soumis à autorisation.
 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… Sujets de clĂ´ture pour les comptes consolidĂŠs 2020 : Covid-19, hyperinflation dans certains pays, Brexit…  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Sujets de clĂ´ture pour les comptes consolidĂŠs 2020 : Covid-19, hyperinflation dans certains pays, Brexit…
Parmi les événements susceptibles d’avoir des impacts sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2020 : les nouveaux textes de l’ANC ; la crise sanitaire de Covid-19 ; l’entrée de deux nouveaux pays, l’Iran et le Liban, dans la liste des pays en hyperinflation ; la sortie du Royaume-Uni de l’UE. L’article fait le point sur les impacts comptables de ces trois événements.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Reporter les visites mĂŠdicales sans risque  
 
 
Un nouveau volet de report possible des visites médicales est mis en place. Détails dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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