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* Abattement exceptionnel sera appliqué sur les plus-values suite à la vente de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2023 en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement qui pourra aller jusqu'à 100 % pour les ventes en vue de construire du logement social (85 % pour du logement intermédiaire et 70 % pour du logement libre, sous condition de densification). |
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