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LE QUOTIDIEN

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À la une

 

 

 

 

FONCTION PUBLIQUE

« Emploi à vie » des fonctionnaires : un mythe politique ravivé par Emmanuel Macron

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© Youtube - TF1 Info

Lors de l’émission spéciale qui lui était dédiée, le 13 mai sur TF1, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de maîtriser les finances ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

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© Capture écran TF1

 

GOUVERNEMENT

Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés ...

Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant ...

 

 

 

 

© pict rider - stock.adobe.com

 

EMPLOI PUBLIC

Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes

Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime ...

 

 

 

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© VE/La Gazette

 

ENERGIE

En région Paca, GRDF mise sur la viticulture pour produire du biogaz

Le gestionnaire des réseaux de distribution de gaz, GRDF, toujours à la recherche de nouvelles manières de produire du gaz vert, a participé dans ...

 

 

 

 

© WavebreakmediaMicro / AdobeStock

 

ECOLE INCLUSIVE

L’Assemblée nationale instaure les pôles d’appui à la scolarité

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Le ...

 

 

 

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.

 

© Olivier Le Moal - Adobe Stock

 

FISCALITÉ

Des taxes à faible rendement toujours nombreuses

Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018 ...

 

 

 

cavite (c) ville de clermont ferrand

 

© ville de clermont ferrand

 

RISQUES

Effondrement : Clermont Auvergne Métropole veut en savoir plus sur ses cavités

C’est sans doute le risque naturel dont on parle le moins. La prise en compte des cavités souterraines n’entre en effet pas dans un quelconque ...

 

 

 

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© C. ALMODOVAR / La Gazette

 

[ENTRETIEN] AGRICULTURE

«L’agriculture urbaine apporte des solutions aux nombreux défis des vil ...

Romain Guitet, coordinateur de projets pour l’Association française d’agriculture urbaine professionnelle (Afaup), défend, dans un entretien à ...

 

 

 

 

© ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com

 

AGENTS PUBLICS

La prise en compte de la maladie dans l’action disciplinaire

Le placement d’un agent en congé de maladie ne fait pas obstacle à l’engagement d’une procédure disciplinaire et au prononcé d’une ...

 

 

 

Quand la "Boussole des jeunes" aide à trouver le cap

 

© TippaPatt - Adobe stock

 

MANAGEMENT

Télétravail, semaine en 4 jours, flex office… un document pour éclairer les ...

Les nouvelles formes d’organisation du travail sont au menu de la sixième édition de « la boussole du manager » éditée par la direction ...

 

 

 

 

© Goodluz / Adobestock

 

SOCIOSPORT

A Grand Paris Sud, des maisons sport-santé en mission formation

Depuis deux ans, Grand Paris Sud accueille, avec l’appui de l’association Savoir Sport Santé, la formation au sport-santé Prescri’Forme ...

 

 

 

 

© Nuthawut - stock.adobe.com

 

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés

La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il ...

 

 

 

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© Webtechops / Adobestock

 

PRÉVENTION DES VIOLENCES

Des conseils pratiques pour éviter les violences envers les agents

Le Fonds national de prévention de la CNRACL a publié, mardi 13 mai, une série de recommandations pour aider les employeurs territoriaux et ...

 

 

 

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio

 

© Adobestock

 

ETHIQUE

Un certificat universitaire de déontologie destiné aux agents

Face aux attentes en matière de déontologie, des formations se développent dans les collectivités. Focus sur celle délivrée par l’université ...

 

 

 

Conf de presse addiction

 

© D.R.

 

ADDICTIONS

Des élus locaux souhaitent pérenniser les Haltes soins addictions

A presque six mois de la fin de l’expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque, les élus de Paris, Strasbourg ou ...

 

 

 

 

 

La nomination du jour

 

 

 

 

 

 

JBG

 

Ville de Trappes

Départ de : Jean-Baptiste GRENIER

 

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

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mariesacha - stock.adobe.com

 

Sobriété énergétique : 13 villes la testent à l’échelle du patrimoine communal (et ça marche)

Convaincre les usagers des bâtiments publics de s’engager dans la sobriété énergétique et pérenniser la démarche, c’est le défi qu’ont cherché à relever diverses ...

PREMIUM TECHNIQUE :

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HJBC - stock.adobe.com

 

Retraites de la territoriale : 10 pistes techniques pour un sauvetage durable de la CNRACL

Les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale ont examiné, le 13 mai, un rapport d’information contenant dix recommandations pour ...

PREMIUM FINANCES :

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Capture écran TF1

 

Polices municipales : Emmanuel Macron appuie la future loi annoncée pour cet été

Le président de la République, Emmanuel Macron, a consacré une partie de son intervention sur TF1, mardi 13 mai, à la loi visant à étendre les prérogatives des policiers municipaux ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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Business team explore different directions. Different ideas and plans

 

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Des offres d’emploi fictives pour imaginer les métiers publics de demain

Une expérimentation pour imaginer les métiers publics de demain a donné lieu à des entretiens d’embauche factices réalisés avec de vrais candidats pour des postes inexistants ...

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Les dossiers de la rédaction

 

 

 

 

Dossier Education et Vie scolaire

Enquête exclusive : les dessous du financement public de l'enseignement privé

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Ces collectivités qui prennent le train de l'IA

 

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Mise en œuvre de l’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable

L'article 9 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la ...

Détermination des zones relatives à l’insuffisance ou pas de l’offre de soin

Pour rappel, l'article L. 1434-4 du code de la santé publique prévoit que le directeur général ...

Mise en place des centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Les centres de santé et de médiation en santé sexuelle, définis à l'article L. 6323-1-14-1 du ...

Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur ...

Certification des comptes des gestionnaires des centres de santé

Pris en application de l'article L. 6323-1-4 du code de la santé publique, un décret du 13 mai a ...

 

 

 

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Jurisprudence

Marchés : le juge rappelle le délai de 6 mois pour contester le rejet d’un mémoire en réclamation

Le juge explique que la procédure de réclamation préalable prévue par l'article 50.3.2 du ...

Police de conservation du domaine public routier : la contestation des arrêtés municipaux relève du juge judiciaire

Dans un arrêt du 9 mai, le Conseil d'Etat explique que la compétence du juge judiciaire pour ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Un ancien élu peut-il être employé par une société avec laquelle il avait passé un marché public ?

Aux termes de l'article 432-13 du code pénal, constitue une prise illégale d'intérêts ...

Quelle voie de financement pourrait être envisagée pour la mise en œuvre de l’adressage ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Le gouvernement est pleinement conscient des ...

 

 

Documents utiles

 

Comment élaborer des transports écoresponsables pour les publics culturels

 

Comment engager les bibliothèques dans la sobriété énergétique ?

 

Limiter l’absentéisme : le CDG 74 délivre ses bonnes pratiques

 

Patrimoine : quelle méthode pour faire une étude des publics ?

 

 

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