Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici

 
  NEWSLETTER du 4 DĂŠcembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  DĂŠsormais, une sociĂŠtĂŠ absorbante peut ĂŞtre condamnĂŠe au pĂŠnal pour des faits commis par l’absorbĂŠe
   
  OpĂŠrant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu’une sociĂŠtĂŠ qui en a absorbĂŠ une autre dans le cadre d’une fusion peut, Ă  certaines conditions, ĂŞtre condamnĂŠe Ă  une peine pour des faits commis par l’absorbĂŠe avant la fusion.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
BLUE FRIDAY
 
-
SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
COMPTABLE >
 
 
  Ouverture des commerces, dĂŠplacements autorisĂŠs, mesures barrières… Un dĂŠcret fixe les nouvelles règles sanitaires
Un décret publié samedi 28 novembre 2020 indique que les commerces peuvent rouvrir en principe de 6h à 21h à condition de respecter des mesures telles qu’une surface d’au moins 8 m2 par client. Il prévoit aussi la liste des déplacements permis. Et autorise les établissements de plein air à accueillir du public pour les sports individuels.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
PATRIMOINE > Droit international privĂŠ
 
 
  Du nouveau dans la lĂŠgalisation et la certification de signature
Les dispositions sur les attributions des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de certification matÊrielle de signature sur les actes sous seing privÊ et les règles de lÊgalisation des actes publics sont modifiÊes à compter du 1er janvier 2021.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
AFFAIRES >
 
 
  Conseil national des barreaux : rĂŠsultats des Êlections pour la mandature 2021-2023

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
COMPTABLE >
 
 
  Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 novembre 2020
Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour la deuxième quinzaine de novembre. A relever l’arrêt du 23 novembre 2020 relatif à la vérification de comptabilité informatisée.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL >
 
 
  TVA : une sĂŠlection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
Dans cette revue de jurisprudence, Mes Gwenael Gauthier et Philip Servajean proposent une sélection d’arrêts récents rendus en matière de TVA.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  RĂŠgime de faveur des ZFU : des prĂŠcisions sur le transfert ou la reprise d’une activitĂŠ en ZFU
Le Conseil d’Etat se prononce sur la portée des dispositions selon lesquelles le régime de faveur des zones franches urbaines (ZFU) est maintenu pour la durée restant à courir si l’activité reprise ou transférée en ZFU est placée ou a déjà été placée sous ce régime de faveur.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL >
 
 
  [Podcast] DrĂ´le de droit… Prise en charge des frais de transport public
Jacky, salarié, habitant dans l’Hérault se demande : "Même si j’habite très loin de mon entreprise (Val de Marne), puis-je obtenir le remboursement de la moitié de mes frais de transport public ? Logeant parfois chez ma mère quand je me déplace, ma résidence habituelle correspond-elle au lieu où je réside pendant les jours travaillés ? " Réponse claire de la Cour de cassation dans cette affaire où l’employé avait, en outre, obtenu la mise en place de télétravail et une mobilité géographique auprès de son employeur.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
-
SOCIAL >
 
 
  [Webinaire] TĂŠlĂŠtravail : tour d’horizon des règles à respecter  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir… Covid-19 et baux commerciaux : quelques mesures en faveur des locataires  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
FISCAL >
 
 
  [QUIZ] PĂŠriode d’urgence sanitaire  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
PATRIMOINE
 
 
 
  Relations au travail : savoir se parler
Dans les situations de travail difficiles, le dialogue reste le meilleur moyen pour alléger les tensions, aplanir les différends ou désamorcer un conflit. Afin de préserver la relation, il s’agit de préparer la rencontre pour mettre en place les conditions d’un échange serein.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
La garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas en cas de montage artificiel
Si le contribuable ne peut se voir reprocher un abus de doctrine, il est cependant privé de la garantie en cas de montage artificiel. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe très attendu.

   
 
Lire la suite... -
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Avis d'experts
 
 
 

[Dossier spÊcial] Covid-19 et Baux commerciaux
 
 
 
Les confinements successifs ont entraîné la fermeture de nombreuses entreprises et ralenti l’activité de beaucoup d’autres. Dans ce contexte économique difficile, locataires et bailleurs s’opposent sur la question du paiement des loyers commerciaux. Retrouvez l’actualité sur cette question dans notre dossier spécial Covid-19 et baux commerciaux, alimenté régulièrement par les derniers articles de nos rédactions.

 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique