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  NEWSLETTER du 27 Novembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES >
  [Dossier spĂŠcial] Covid-19 et Baux commerciaux
   
  Les confinements successifs ont entraĂŽnĂŠ la fermeture de nombreuses entreprises et ralenti l’activitĂŠ de beaucoup d’autres. Dans ce contexte ĂŠconomique difficile, locataires et bailleurs s’opposent sur la question du paiement des loyers commerciaux. Retrouvez l’actualitĂŠ sur cette question dans notre dossier spĂŠcial Covid-19 et baux commerciaux, alimentĂŠ rĂŠgulièrement par les derniers articles de nos rĂŠdactions.

 		 
 
 
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PLF
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Il peut y avoir abus de majoritĂŠ ou de minoritĂŠ mĂŞme dans une copropriĂŠtĂŠ à deux
Une dĂŠcision peut ĂŞtre annulĂŠe pour abus de majoritĂŠ ou de minoritĂŠ dans une copropriĂŠtĂŠ ne comportant que deux copropriĂŠtaires.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir… RĂŠforme du CPF : Que deviennent les droits acquis au titre du DIF ?
Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est comptabilisé en euros et non plus en heures de formation. Tous les droits acquis avant cette date ont donc été convertis, y compris les heures de l’ancien droit individuel à la formation, qui doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er janvier 2021, sous peine d’être perdues. Guilhem Possamai, journaliste aux Editions Francis Lefebvre, revient sur cette réforme.

 		 
 
 
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FISCAL > Taxes et participations assises sur les salaires
 
 
  Participation-construction : investissements à rĂŠaliser avant la fin de l’annĂŠe 2020
Les employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé, au plus tard le 31 décembre prochain, des investissements dans la construction ou le logement pour un montant égal à 0,45 % des salaires versés en 2019.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  La consultation du comitĂŠ concerne-t-elle le licenciement d’un ancien ĂŠlu encore protĂŠgé ?
Pour la cour administrative d’appel de Nantes, la protection complémentaire accordée à certains anciens représentants du personnel après la fin de leur mandat n’emporte pas l’obligation de consulter le comité d’entreprise si leur licenciement est envisagé.

 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  [Webinaire] TĂŠlĂŠtravail : tour d’horizon des règles à respecter  
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  Relations au travail : savoir se parler
Dans les situations de travail difficiles, le dialogue reste le meilleur moyen pour alléger les tensions, aplanir les différends ou désamorcer un conflit. Afin de préserver la relation, il s’agit de préparer la rencontre pour mettre en place les conditions d’un échange serein.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
La garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas en cas de montage artificiel
Si le contribuable ne peut se voir reprocher un abus de doctrine, il est cependant privé de la garantie en cas de montage artificiel. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe très attendu.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] MaĂŽtriser les ÊlĂŠments dĂŠclencheurs d’un contrĂ´le de TVA  
 
 
Contrairement à une idée répandue, un contrôle de TVA peut arriver à tout moment ! Avec cette fiche pratique, vous serez en capacité de connaître les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA pour anticiper les risques et mieux vous préparer.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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