Participation citoyenne | Droit des candidats évincés | Permis de construire...
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| | Des solutions concrètes pour réussir un projet de participation citoyenne et revitaliser la démocratie Face à la panne démocratique qui touche les pays occidentaux, cet ouvrage propose des solutions concrètes et inspirantes tirées de l'actualité récente et qui illustrent comment élus, techniciens des collectivités territoriales et citoyens peuvent mettre en œuvre des démarches participatives. La France ne manque ni de dispositifs ni d'institutions pour encourager la participation, mais sa culture peine à s'enraciner. Ce livre montre, par des exemples concrets, ce qui peut "faire démocratie" dans notre pays. Enrichi par les réflexions de chercheurs et professionnels reconnus, il est un outil précieux pour tous ceux qui veulent construire une démocratie plus vivante et inclusive. |
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| | Un guide pratique pour une passation éclairée et transparente Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions. Cette édition prend en compte les évolutions législatives relatives aux motifs d'exclusions de la commande publique et l'apport des décisions juridictionnelles récentes concernant les recours contentieux ouverts aux candidats évincés. |
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| | Maîtriser simplement tous les aspects techniques et juridiques du permis de construire Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quelles règles d'urbanisme s'appliquent au projet ? etc. L'ouvrage répond de façon très pratique à toutes les questions que peut poser l'instruction d'une demande de permis de construire. Il permet à l'instructeur de suivre toutes les étapes de la délivrance d'un permis de construire conforme à la législation. Destiné aux instructeurs, élus, architectes, promoteurs et autres praticiens, il offre une compréhension claire et accessible de la réglementation. |
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| | Décrypter le futur pour mieux l'investir La mondialisation et la numérisation ont complexifié nos sociétés, nécessitant une adaptation des politiques publiques à l'incertitude. Anticiper dans ce contexte instable est un défi. Comment choisir entre des objectifs concurrents légitimes ? Comment les organisations influent-elles sur des solutions collectives ? Cet ouvrage prospectif explore l'adaptation des territoires aux défis du siècle. Il promeut la préservation des ressources pour garantir l'avenir, proposant des solutions concrètes basées sur des scénarios futurs à l'échelle des territoires et des individus. |
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| | Identifier les régimes de protection, les sanctions pénales et les compétences de verbalisation associées La préservation du patrimoine naturel est cruciale, en raison de son rôle en tant que réservoir de biodiversité, solution face au changement climatique et source de loisirs. Tant l'État que les collectivités territoriales doivent gérer ces espaces, utilisant divers outils et un dispositif répressif pour faire respecter les règles. Des agents spécifiques sont désignés pour constater les dégradations. Cet ouvrage aide élus, responsables de services et agents à comprendre les régimes de protection, les sanctions pénales et les compétences de verbalisation. Une présentation claire et des tableaux synthétiques facilitent le choix du personnel et l'attribution de nouvelles missions. |
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| | Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste ! Être éducateur sportif suppose de pouvoir appréhender précisément la diversité des situations d'intervention et des publics de ce métier. Rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts l'ouvrage présente le contexte sportif local et national, où se mêlent différentes politiques publiques au sein desquelles l'éducateur sportif doit trouver sa place, les éléments opérationnels et juridiques qu'il doit connaître et quelques pistes pour faire face à des situations particulières dans les activités enseignées. |
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| | Un guide indispensable pour maîtriser le rôle et les missions de secrétaire général de mairie Le secrétaire général de mairie occupe un poste clé dans la gestion municipale, coordonnant les décisions du conseil municipal et conseillant les élus. Ce guide fournit les bases juridiques nécessaires pour maîtriser ce rôle complexe. Pratique et exhaustif, il traite de toutes les missions quotidiennes d'un secrétaire : de l'élaboration budgétaire, aux marchés publics et autorisations d'urbanisme en passant par la gestion des ressources humaines, du cimetière, des élections, des conseils municipaux, des mesures de police et des actes d'état civil. Un ouvrage incontournable pour être opérationnel sur le métier de secrétaire général de mairie. |
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| Catalogue riche et diversifié |
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