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Toutes les actualités du crédit immobilier L'assurance, l'autre composante du crédit, peut-elle se résilier ?
Car cette dernière pèse lourd dans le coût global de l'opération de crédit : 25 % pour un taux de 1,20% avec une assurance de prêt à 0,40 % ! Requise par les banques pour toute forme de prêt, l'assurance vient garantir le remboursement d'un crédit en cas de décès ou invalidité permanente. Les banques se sont donc organisées en conséquence pour proposer et distribuer leurs propres contrats d'assurance, dits contrat de groupe.
Votée par la précédente majorité, la possibilité pour tout emprunteur de pouvoir résilier chaque année son assurance-crédit en présentant un nouveau contrat à garanties équivalentes devait entrer en vigueur dès le 1 er janvier 2018. Pour les 85 % des ménages qui ont souscrit leur assurance-emprunteur auprès de la banque qui leur a accordé le crédit, cette nouvelle règle peut potentiellement changer la donne sur le marché et leur permettre de réaliser de réelles économies en faisant jouer la concurrence pour trouver une nouvelle assurance individuelle adaptée à leur situation personnelle au meilleur coût. Mais la Fédération bancaire française (FBF) a saisi le Conseil Constitutionnel qui se prononcera le 12 janvier prochain sur la rétroactivité effective de cette loi.
Par contre, ce qui est d'ores et déjà autorisé en matière de résiliation d'assurance emprunteur : - Loi Lagarde (2010) , lors de l'acceptation du contrat de
crédit, libre choix de son assurance-emprunteur à condition que les
garanties soient au moins égales à celles proposées par l'organisme
prêteur. - Loi Hamon (décembre 2017) , changement d'assurance possible
uniquement durant la première année à compter de la date de
conclusion effective du crédit. - Loi Hamon (mars 2017) , droit de résilier chaque année
son assurance- emprunteur pour des offres de prêt émises à compter
du 22 février 2017. acecrédit renforce sa présence dans la région de la Normandie , avec l'ouverture d'une agence à Rouen. Dirigée par Faveau Fabien, l'activité de cette nouvelle agence acecrédit couvre la ville. | |||
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