Dans un monde de plus en plus connecté, où la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s'estompe, le droit à la déconnexion est devenu un enjeu crucial. Cette nouvelle loi promulguée le 28 juin 2023 vise à garantir le respect de ce droit pour les salariés utilisant des outils numériques à des fins professionnelles. Le régime de déconnexion sera défini au niveau de l'entreprise ou du secteur et devra inclure desmodalités pratiques, des mesures techniques de déconnexion, ainsi que des dispositions pour sensibiliser, former et compenser les dérogations exceptionnelles. Les nouvelles dispositions légales offrent une certaine flexibilité quant à la mise en place. Ce régime peut être déterminé par voie de convention collective de travail ou d'accord subordonné. Si aucune convention collective de travail ou accord subordonné n'est en place, il sera défini au niveau de l'entreprise en respectant les compétences de la délégation du personnel (si applicable). Le non-respect de cette réglementation pourra entraîner des amendes allant de 251 à 25 000 euros. Les sanctions s'appliqueront trois ans après sa publication au Journal officiel. | 