Vente de
logement :
les diagnostics immobiliers obligatoires en 2018  | | Lors d'une vente immobilière, un grand nombre de diagnostics
immobiliers obligatoires et de nature différente doivent être
réalisés (termites, amiantes, plomb, loi Carrez, performance
énergétique, risques naturels...). Focus sur ceux qui concernent un
point important pour la sécurité des habitants : la
vérification des installations électriques et/ou au gaz. |
Pour tout logement (appartement et maison individuelle) dont
l'installation d'électricité et/ou de gaz date de plus de 15 ans,
les propriétaires vendeurs doivent remettre aux acquéreurs selon le
cas un diagnostic sur l'état des installations intérieures de gaz
et/ou un autre sur les installations électriques du bien
concerné.
Ils consistent à détecter les anomalies et défauts susceptibles de
présenter un danger pour les occupants du logement. Le
professionnel vérifiera ainsi l'état des appareils fixes de
chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentés par le
gaz, des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et l'aménagement
des locaux où fonctionnent les appareils à gaz. Pour ce qui est du
diagnostic électrique, il identifie les matériels vétustes ou
inadaptés à l'usage ainsi que les conducteurs non protégés
mécaniquement. Etablis par un professionnel certifié (liste
disponible sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17376 ),
ces documents sont valables pendant trois ans.
Ces deux diagnostics doivent être ensuite intégrés aux différents
diagnostics que forme le dossier de diagnostic technique
(DDT). Lequel dossier doit être obligatoirement remis à l'acquéreur
au moment de la signature de la promesse de vente ou, à défaut à
l'acte de vente.
L'initiative de leur réalisation appartient donc entièrement au
vendeur du logement.
Bon à savoir : si le vendeur ne fournit pas l'état de l'installation intérieure de
gaz et que l'acquéreur découvre que l'installation est défectueuse,
il peut engager la responsabilité du vendeur devant
le tribunal de grande instance pour vices cachés (défauts
cachés de l'installation).
 | 27 Janvier 2018 Au 1er janvier 2018, le prêt à taux zéro
(PTZ) a été reconduit pour 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre
2021. Recentré sur certaines zones, le dispositif devrait selon
toute probabilité concerner moins de prétendants à la propriété :
108.000 PTZ sont attendus en 2018 contre 111.000 en 2017 et 115.000
en 2016. Lire la
suite |  | 26 Janvier 2018 Le premier sommet de l'innovation dans
l'immobilier a été organisé par l'association Real Estech, présidé
par Robin Rivaton. Cette initiative nouvelle a pour objectif
de fédérer les acteurs de l’immobilier autour de 'innovation et de
l’économie digitale. Real Estech rassemble déjà 400
start-ups, qui représentent près de 3 500 emplois. Lire la suite |  | 25 Janvier 2018 Selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA qui
vient de publier ses dernières analyses sur l’état du crédit
immobilier en 2017, la demande des particuliers tend à
s’essouffler. Lire
la suite |  | 20 Janvier 2018 Un rapport vient tout juste d’être remis
mercredi dernier au ministre de la Cohésion des territoires.
Il a pour objet de proposer des mesures visant à lutter
contre les recours abusifs en urbanisme. Les dispositions
législatives « les plus opportunes » seront intégrées
dans le projet de loi « Evolution du Logement et Aménagement
Numérique » (ELAN) attendu en mars prochain Lire
la suite |
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